Gestion des crises : vers un «troisième pilier» de la Pac

Le projet de révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l'Union, que la Commission de Bruxelles compte présenter le 13 septembre, doit être l'occasion, pour l'exécutif, de proposer des améliorations et simplifications des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment de l'outil de stabilisation des revenus. Celui-ci est cofinancé par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), deuxième pilier de la Pac. Pour renforcer les moyens de gérer les crises, l'idée d'un «troisième pilier» a été évoquée par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, à l'issue d'un échange de vues sur l'avenir de la politique agricole commune après l'annonce du Brexit auquel il a invité ses homologues de l'UE le 2 septembre au château de Chambord. «Un, deux, trois ou quatre, peu importe le nombre de piliers que compte la Pac, ce qui est important c'est d'avoir un bon programme qui réponde aux objectifs», a commenté le 5 septembre, en marge de la conférence de Cork sur le développement rural, le commissaire européen Phil Hogan, qui n'avait pas fait le déplacement à Chambord.

Un outil très sous-utilisé
«Il faut que ces outils soient plus faciles à utiliser et plus attractifs», a précisé à Cork le commissaire à l'agriculture en annonçant aux journalistes la présentation dans un «futur proche» de mesures pour améliorer le soutien du Feader au régime de stabilisation des revenus des exploitants en cas de crise. La Commission doit proposer à cet effet d'autoriser l'utilisation de cet instrument sur une base sectorielle, comme cela aurait pu être le cas pour la crise du lait. Or, une utilisation sectorielle n'est pas autorisée actuellement. L'outil de stabilisation des revenus (ISR) permet d'obtenir une aide d'un fonds de mutualisation, et ce jusqu'à 70 % des pertes au maximum en cas de baisse de plus de 30 % du revenu moyen annuel, afin de se conformer aux limites fixées par l'OMC. Le soutien financier apporté dans ce cadre au niveau européen et national au titre des programmes de développement rural atteint seulement, jusqu'à présent, 129,8 millions d'euros, selon une analyse du think tank Farm Europe. Les deux autres outils de gestion des risques cofinancés par le Feader (primes d'assurance contre les risques climatiques et sanitaires et fonds de mutualisation destinés à compenser les pertes de production liées à des événements climatiques et environnementaux), font respectivement l'objet d'un soutien de 2,2 milliards d'euros et 357 millions d'euros. Par ailleurs, la Commission a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur «la gestion des risques dans l'agriculture de l'UE». La valeur du contrat, dont la durée est de dix mois, est estimée à 600 000 euros. L'échéance pour la présentation des propositions est fixée au 14 octobre, l'ouverture des offres étant prévue une semaine plus tard.

«Pas de Pac-exit»
Outre l'amélioration des outils de gestion des risques, les vingt mi­nistres de l'Agriculture qui avaient honoré l'invitation à Chambord le 2 septembre - les Britanniques n'y étaient pas conviés - ont réaffirmé leur attachement à la Pac et à son budget. «Il n'y aura pas de Pac-exit», a affirmé leur hôte, Stéphane Le Foll, qui a fait la synthèse des échanges de vues devant la presse. Les participants ont aussi insisté sur la nécessité de simplifier cette politique et cerné les grands enjeux qu'elle doit affronter - alimentaires, environnementaux, économiques et territoriaux. Il s'agissait également pour la France de reprendre l'initiative dans le contexte du Brexit et alors que s'ouvrent les discussions pour imaginer la Pac post-2020. Son but était d'«accueillir et influencer», a résumé Stéphane Le Foll, ajoutant : «Je ne sais pas si c'était lié à leur absence (des Britanniques), mais on a trouvé un débat un peu plus consensuel». «Nous avons démontré que nous pouvions parler et développer des idées pour l'avenir. Notre engagement n'est pas sentimental. (Sans Pac), ça ne marcherait pas», a estimé pour sa part, le ministre allemand, Christian Schmidt, qui co-présidait la rencontre.