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Grandes cultures : non à la surprime aux 52 premiers hectares

Le projet de réforme de la Pac analysé lors de la réunion de la section "Grandes cultures" de la Fdsea.

© AAP



Une quinzaine d’agriculteurs, le temps d’une matinée, a pris le temps de s’informer et de débattre au cours de la réunion de la section "Grandes cultures" de la Fdsea qui s’est tenue à Amiens le 1er octobre sous la présidence de Luc Vermersch, avec la participation de Patrice Auguste et de Jérôme Josseaux, chargés des relations terrain à l’Agpb. Au centre des discussions l'application française de la réforme de la PAC.
«De prime abord, la surprime sur les cinquante premiers hectares voulue par le ministre de l’Agriculture (devenus cinquante deux dans les scenario du ministère) semblait une idée séduisante. Favoriser les petites structures, conforter les élevages et préserver l’emploi étaient des motifs défendables. Les simulations ont démontré que c’est une fausse bonne idée», a expliqué Luc Vermersch.

Le paiement redistributif est un leurre
Contre toute attente, le ministre français a réussi à faire inscrire son projet de surprime dans un règlement européen. Prenant acte de cette décision, l’Agpb a relevé plusieurs difficultés. Tout d’abord, cette décision européenne est laissée au libre choix des Etats selon le principe de la subsidiarité. «Les pays qui voudront mettre en application ce système pourront le faire mais tous ne le feront pas», a constaté Patrice Auguste.
Ensuite, l’incidence de ce système sur la redistribution des aides est loin d’être neutre. En effet, le scénario préféré du ministre baptisé "Redistribution nette en faveur de l’élevage et de l’emploi", basé sur la convergence à 100 % en 2019-2020 et un paiement redistributif sur les 52 premiers hectares dans la limite de 30 % de l’enveloppe des aides, conduirait à la disparition pure et simple du droit à paiement de base (Cf graphique) au profit de cette surprime alors que ce droit à paiement représentait 45 % du versement final de l’aide selon le projet de Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, daté d’octobre 2011.

Un autre scénario
Sachant que cette réforme n’entrera en vigueur qu’à partir de 2015, une exploitation spécialisée en culture Scop disposant de 295 euros de DPU en 2013, verrait son montant d’aide tomber à 249 euros en 2015 puis baisser jusqu’à 216 euros en 2019 sous l’effet de la convergence (Cf chiffres Picardie en page 3). Le schéma est à peu près le même pour les exploitations spécialisées lait. Sur la base d’un DPU de 301 euros en 2013, il serait de 306 euros en 2015 pour diminuer ensuite jusqu’à 287 euros en 2019.
La perspective jugée négative par l’Agpb l’a conduit à rejeter ce scénario au profit du scénario dit "minimum prévu par l’accord", à savoir une convergence à 60 % de l’enveloppe du 1er pilier et non plus à 100 %, un paiement progressif de l’aide liée au verdissement basé sur l’historique et non pas forfaitaire et la suppression pure et simple de la surprime aux 52 premiers hectares.
Ce scenario fait consensus à la Fnsea malgré les tensions ces dernières semaines et quelques tentations de surenchère de la part de l’élevage. «Une course de vitesse est engagée avec les parlementaires pour rétablir la vérité sur l’évolution des revenus des céréaliers entre 2012 et 2013 et sur l’impact du projet du ministre sur l’ensemble des exploitations. Le syndicalisme a un rôle majeur à jouer pour faire sortir le ministre de son entêtement en faisant pression sur les élus», a martelé Patrice Auguste.

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