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Hausse des carburants : la fiscalité reste indolore pour l’agriculture

Grâce au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier et son remboursement partiel, l’agriculture n’est pas touchée par la hausse des carburants.

Les agriculteurs continuent de bénéficier du remboursement partiel 
de la taxe sur le GNR, le fioul lourd 
et le gaz naturel.
Les agriculteurs continuent de bénéficier du remboursement partiel
de la taxe sur le GNR, le fioul lourd
et le gaz naturel.
© J.-C. Gutner



Les appels se multiplient pour organiser le 17 novembre diverses actions de blocage pour manifester dans toute la France contre l’augmentation des prix du carburant. Une hausse qui s’explique par l’augmentation des cours du pétrole depuis mi-2017, sans que la parité euro/dollar ne puisse compenser la différence (contrairement à la période 2013-2014), mais aussi à cause de l’évolution de la fiscalité.
Ainsi, depuis la loi de finances pour 2014, les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentent annuellement, car ils intègrent la composante carbone (dite contribution climat énergie). De plus, la fiscalité du gazole s’aligne progressivement sur celle de l’essence, avec une accélération de la trajectoire depuis la loi de finances pour 2018.
Ce rehaussement de la trajectoire carbone, cumulé au rapprochement accéléré du diesel et de l’essence, entraîne une forte augmentation de la fiscalité sur les produits énergétiques, un mouvement qui va se poursuivre jusqu’en 2022.

Un secteur agricole épargné
Le gazole non routier (GNR) a augmenté de + 47,6 % entre 2016 et 2018, un surcoût qui s’ajoute à la hausse du coût des engrais azotés. Néanmoins, les agriculteurs continuent de bénéficier du remboursement partiel de la taxe sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel, et ce de façon pérenne, grâce aux demandes de la FNSEA. Ce remboursement ne devra plus être sollicité chaque année en loi de finances.
Les montants retenus et le mode de calcul du remboursement compensent totalement la hausse due à la contribution climat énergie : le reste à charge demeure fixe pour l’exploitant (après remboursement) : 3,86 €/hl pour le GNR, 0,185 €/100 kg pour le fioul lourd, 0,119 €/Mwh pour le gaz naturel et à compter des dépenses 2018, 9,10 €/t pour le GPL. Ces remboursements partiels de taxe intérieure de consommation (TIC), accordés aux exploitants agricoles sur le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL constituent une aide de minimis (15 000 € sur trois exercices fiscaux).
En revanche, le remboursement sur le GNR n’est pas comptabilisé dans les aides de minimis. La fiscalité du carburant (taux réduit et remboursement partiel) représente ainsi à elle seule 56 % du montant des niches fiscales agricoles dont le total est chiffré à 1 799 M€.
A partir de 2021, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE, dont bénéficient les agriculteurs, sera remplacé par un tarif direct réduit de 3,86 €/hl. La réforme permettra de dégager un gain de trésorerie de 590 M€ sur trois ans pour la Ferme France. Elle rendra également les comptes des exploitations moins volatils, car si les agriculteurs sont aujourd’hui remboursés a posteriori, ils subissent des variations de tarif importantes, en raison justement de la part réduite de taxes sur le carburant agricole, qui rend ce dernier plus sensible aux variations du brut (la part de pétrole, près de deux-tiers, y est plus importante dans le prix final payé que dans le gazole routier).
La suppression des tarifs réduits de la TICPE sur le GNR, prévue dans le projet de loi de finances, ne concerne par les exploitants agricoles, ce qui permettra d’épargner le secteur des nouvelles augmentations qui seront engendrées par l’alignement de la fiscalité de l’essence et du gazole.

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