ICPE, contrôles et méthanisation : la FDSEA rencontre la DDPP

Depuis la prise de fonction de Luc Challemelle du Rosier, nouveau directeur de la Direction départementale de la protection des populations, deux rencontres ont eu lieu entre lui, ses services et la présidente de la FDSEA, Françoise Crété. Objectif : faire valoir les difficultés rencontrées par les agriculteurs sur le terrain, et lever des difficultés dans le traitement des dossiers administratifs relatifs aux projets de développement.
Côté contrôles, la DDPP fait valoir un retard accumulé jusqu’en 2015, faute d’agents assermentés. Cette carence a été alors comblée, puis les contrôles et les analyses de dossiers ont été conduits pour résorber le retard. Françoise Crété a insisté sur le discernement des situations et les attitudes à adopter, pour lesquelles l’expérience est nécessaire. La DDPP a informé avoir modifié la forme des courriers aux agriculteurs, de sorte que les anomalies relevées soient moins mal perçues qu’à la lecture antérieure d’une liste exhaustive, qui plaçait tous les détails au même niveau que l’essentiel. «Notre mission et notre volonté ne sont pas de nuire à l’agriculteur. Il faut, certes, vérifier la mise en oeuvre de la réglementation chez lui, mais aussi de le sécuriser lui, dans un environnement réglementaire où il est aujourd’hui régulièrement attaqué par des tiers.»

ICPE : moins de six mois de procédure
Ensuite, les discussions ont porté sur les analyses de dossiers au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE), par évolution des cheptels et des bâtiments. Sur ce point, force est de constater que des progrès sont à réaliser pour rendre cette étape plus fluide pour les agriculteurs porteurs de projet. Cela passe, certes, par une meilleure complétude des dossiers dès le premier dépôt pour sortir d’une logique de «ping-pong» entre les bureaux d’études et la DDPP. «Je souhaite qu’on ramène la durée d’un dossier ICPE à moins de six mois, enquête publique comprise», a fixé comme objectif le nouveau directeur. Ce qui impose une relation différente. «Je pense qu’en amont du dépôt du dossier, on doit pouvoir avoir des échanges avec le bureau d’études pour s’assurer qu’au moment du dépôt, le dossier est complet», a-t-il poursuivi. Dans ce sens, des rencontres plus fréquentes devraient avoir lieu entre la DDPP et les bureaux d’études, et en cas d’anomalie ou d’incomplétude, ce sera le bureau d’études qui aura la demande d’informations précises, pour gagner en réactivité sans rendre la procédure illisible et décourageante pour l’agriculteur.

Méthanisation : améliorer l’information
Dernier point abordé : celui de la méthanisation. En effet, la DDPP observe que de nombreux dossiers agricoles sont attenants aux installations de l’exploitation déjà soumises aux réglementations ICPE. Et donc, la DDPP doit émettre un avis lié à cette coexistence. Or, les réglementations étant encore peu stabilisées et un peu méconnues, bien souvent les permis de construire sont déjà déposés, si bien que les demandes ICPE peuvent ramener le projet en arrière. Pour améliorer la situation, Françoise Crété a demandé une meilleure information sur ce sujet, et la directrice adjointe, Isabelle Findinier, s’est engagée à produire des éléments d’information dans ce sens, tant pour les bureaux d’études que pour les agriculteurs. Vous pourrez les retrouver dans de futures éditions de L’Action agricole picarde.