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Identification des cours d’eau avant le 16 novembre : soyez acteurs !

La définition des cours d’eau mobilise le terrain jusqu’au 16 novembre. 3 critères sont à retenir.

Un lit naturel, un débit suffisant et une source : les 3 conditions à réunir pour être classé «cours d’eau».
Un lit naturel, un débit suffisant et une source : les 3 conditions à réunir pour être classé «cours d’eau».
© AAP

Comme nous vous l’avons déjà indiqué le ministère de l’écologie a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau. Grâce au travail de la Profession, une définition est en passe d’être intégrée dans cadre de la loi «biodiversité». Selon cette définition, un cours d’eau est caractérisé par 3 critères cumulatifs : une alimentation par une source, l’existence d’un lit naturel à l’origine et un débit suffisant une majeure partie de l’année. Les conséquences du classement pour l’agriculture sont importantes car il conditionne la réglementation «loi sur l’eau» qui s’applique à tous les travaux et à terme, il entraînera l’harmonisation avec les Bcae et autres règles qui s’appliquent le long des cours d’eau.

Une carte par canton
Les services de la Ddtm de la Somme et de la Dreal Picardie ont édité une série de cartes qui doit servir de base à cette définition précise sur le terrain par des visites locales. Olivier Faict et Simon Catteau respectivement présidents du comité environnement d’orientation eau et environnement de la chambre d’agriculture et de la commission environnement de la Fdsea ont réuni les présidents cantonaux et les représentants de la commission environnement ainsi que les membres de la Chambre afin que ce travail soit réalisé par les représentants locaux qui connaissent bien le terrain. Cette réunion a été organisée le 27 octobre 2015 et à cette occasion une carte a été donnée à chaque président cantonal afin que celui vérifie avec les exploitants concernés le linéaire. Il est important de reprendre chaque «trait» et d’écrire sur la carte si il s’agit d’un cours d’eau ou d’un fossé, à savoir s’il répond ou pas à la définition du cours d’eau selon les 3 critères ci-dessus. Il est primordial que les agriculteurs concernés se mettent rapidement en contact avec leur Président cantonal. Les cartes doivent être retournées à la chambre d’agriculture ou à la Fdsea avant le 16 novembre.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter :
Emmanuel du Tertre, Chambre d’agriculture - 03 22 33 69 05
Odile Dalle, Fdsea 03 22 53 30 42

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