«Il faut trouver un terrain d’entente»

C’est la dernière ligne droite avant que le projet de loi relatif à la biodiversité ne soit défini, du moins dans ses grandes lignes. Dès son introduction, ce projet a déchaîné de vifs débats entre les politiques, les tenants d’une écologie à tous crins, le monde agricole, celui de la pêche industrielle, et même de la chasse. Et un projet qui a vu et voit s’opposer au sein même de la majorité gouvernementale le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. De quoi y perdre son latin, d’autant avec les enjeux politiques qui dominent les débats, à un an de l’élection présidentielle.
Aussi, le 29 avril dernier, à quelques jours de l’examen en seconde lecture du projet de loi biodiversité au Sénat (séance publique à partir du 10 mai avec pas moins de 170 ar­ticles à examiner et plus de trois cents amendements, ndlr), les JA et la FRSEA Hauts-de-France ont-ils souhaité rappeler au sénateur Jérôme Bignon, rapporteur de ce projet, leurs positions sur un certain nombre d’articles. Leur principale crainte ? «Que le territoire soit mis sous cloche», rappelle Simon Catteau, administrateur à la FRSEA.
Que ce soit pour le principe de zéro perte nette de biodiversité, pour celui de non-ré­gression du droit de l’environnement, et pour ce­lui des zones prioritaires pour la biodiversité, les syndicats agrico­les demandent leurs suppressions, faisant va­loir que de nombreuses réglementations existent déjà. «Sur la perte nette de biodiversité, on va proposer de faire sauter cet article. On va essayer d’en faire autant avec le principe de non-régression. Nous avons déposé un amendement sur l’article 2. Reste que si nous som­mes majoritaires au Sénat, nous sommes minoritaires dans le système politique.  Il faut trouver un terrain d’entente. Nous sommes dans une négociation. Barbara Pompili (secrétaire d’Etat à la biodiversité, ndlr), que nous avons rencontrée, souhaite un accord. Elle a bien compris le poids de l’agriculture», explique le sénateur Jérôme Bignon.

Friches et interdiction des néonicotinoïdes
Sur l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, les syndicats demandent la création d’une mission spécifique à l’Agence française de la biodiversité, décision déjà dans les tuyaux, semble-t-il. Quant à la compensation des atteintes à la biodiversité et friches, JA souhaite que celle-ci intervienne prioritairement pour la réhabilitation des friches industrielles et commerciales. «J’ai intégré les friches dans cet article», dit le sénateur. Les friches militaires pourraient être également inclues. L’obligation réelle environnementale est une autre source de préoccupations pour les agriculteurs. Pourquoi ne pas introduire une limitation dans la durée du contrat ? «Impossible», selon Jérôme Bignon, car on est dans un «système de liberté contractuelle».
Dernier point : l’interdiction des néonicotinoïdes. La symbolique est si forte autour de cet article, qu’il n’y aura pas d’autre issue que l’interdiction, semble-t-il. En revanche, il y a une marge de manœuvre possible autour de la date de l’interdiction. Le sénateur proposera d’ailleurs qu’un arrêté ministériel introduise la suspension de cette interdiction dès lors que l’Anses valide qu’il n’y a pas de solutions alternatives.

«Limiter la casse»

C’était au tour du sénateur de la Somme, Daniel Dubois (UDI) d’échanger avec la FRSEA et les JA Hauts-de-France sur la loi de biodiversité, le 2 mai.

Il ne fait aucun doute pour le sénateur Daniel Dubois que l’examen en seconde lecture du projet de loi au Sénat va faire l’objet d’âpres débats. Mais quels que soient les débats, sa position, elle, ne bougera pas d’un iota : «J’ai voté contre en première lecture, j’en ferai de même en seconde lecture», annonce-t-il. Parce qu’il en a assez de toutes ces lois ou principes, tels que principe de précaution, la solidarité écologique ou la loi SRU qui font du milieu rural une «réserve d’indiens».
Nul doute également sur le fait que c’est «un texte très dangereux en raison de l’imprécision volontaire de son écriture, ce qui va ouvrir un espace de judiciarisation intenable sur tout le territoire», s’inquiète le sénateur centriste.

Un principe de solidarité «grave»
L’article le plus dangereux, pour lui, est l’article 2 alinéa 12 sur le principe de solidarité écologique. «Le principe de solidarité est aussi grave que le principe de précaution, car c’est une notion très large, à dimension variable. Et, parce que tous les textes qui seront produits en suivant, s’inscriront dans ce principe. C’est une véritable catastrophe. Moi, je voterai contre. Mais il ne faut pas se faire d’illusions, cet alinéa risque de passer», redoute-t-il.
Et d’insister auprès des syndicats agricoles pour sonner le rappel sur la dangerosité de cet alinéa de l’article, comme d’être présents au Sénat au moment de l’examen de la loi. Pour l’heure, sur tous les amendements proposés par la FNSEA et les JA (voir le détail ci-dessus), Daniel Dubois les a repris et votera pour. Il en fait de même avec ceux proposés par l’APCA, à l’exception de quelques-uns dont il n’a pas compris le sens.
«La loi va être votée. Il ne faut pas se faire d’illusions. Aussi le rôle de chacun d’entre nous est-il de limiter la casse autant que faire se peut. Ce qui est grave, c’est que l’on tue l’innovation», conclut Daniel Dubois.

Dans le projet de loi
Destinée à «consacrer une nouvelle approche de la préservation de la biodiversité», la loi balaie large, de l’interdiction des néonicotinoïdes au bannissement des cotons-tiges en plastique. Pour ce qui est des néonicotinoïdes, le projet de loi prévoit une interdiction en France à compter du 1er septembre 2018. Cette interdiction a suscité une levée de boucliers dans le milieu agricole, faute de mesures alternatives existantes. De quoi les amener vers une impasse agronomique et économique.Autre article faisant l’objet de vifs débats : le «préjudice écologique», qui est la traduction en droit du principe «pollueur-payeur». Autrement dit, celui qui est jugé responsable de dégradation d’un milieu naturel doit le réparer dans la mesure du possible. Déjà présente en droit de l’environnement, cette notion fait maintenant son entrée dans le code civil.La taxe «Nutella» fait aussi grand bruit. De quoi s’agit-il ? Considérant que la culture de palmier à huile a un impact négatif sur les forêts et le climat, il est proposé une taxation plus lourde des produits contenant de l’huile de palme. Le 18 mars dernier, les députés réunis à l’Assemblée nationale pour l’examen en seconde lecture du projet de loi ont revu la taxe à la baisse, celle-ci passant de 300 € par tonne dans sa version d’origine à 90 €. Autre proposition : la création d’une Agence nationale de la biodiversité, regroupant quatre organismes existants, dont l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou les Parcs nationaux.