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Installation : les règles des avenants s’assouplissent

Depuis le 15 juin 2020, les règles d’avenant à un projet d’installation ont changé.

L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui.
L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui.
© D. R.

Les jeunes qui ont déposé leur dossier de demande de DJA (dotation jeune agriculteur) après le 1er janvier 2015 sont concernés par les nouvelles règles d’avenant à un projet d’installation. Pour rappel, l’avenant a pour objet de vérifier l’éligibilité aux aides attribuées, et nécessite de réaliser une nouvelle étude économique (PDE), tenant compte des modifications envisagées (nouvelles annuités, nouvelles productions, etc…).

Auparavant, un avenant était demandé si l’entreprise dépassait certains seuils d’investissement, et c’était souvent le cas. L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui. Selon la nouvelle instruction technique, les avenants devraient être plus rares (cf. tableau ci-dessous). En effet, il faut retenir la limite de 50 % en plus ou en moins au niveau des effectifs animaux, de la SAU (surface agricole utile) ou de la modification des investissements. Attention, l’avenant doit être réalisé avant de faire la modification envisagée !

Notre conseil : contacter la Chambre d’agriculture de la Somme si vous avez un projet, ils pourront vous préciser rapidement si un avenant est à prévoir ou non. Dans tous les cas, nous vous conseillerons d’informer la DDTM des évolutions dans votre installation pour un suivi le plus efficace possible.

Attention au respect des modulations dans lesquelles vous vous êtes engagés à la demande de DJA (ratio STH/SAU, ratio SAU/UTH…). Ces modulations seront vérifiées lors de l’étape de fin des engagements dans votre cinquième année après votre installation. À  noter, à l’issue de vos quatre années d’engagement, il n’y aura pas de vérification du revenu disponible comme c’était le cas dans l’ancienne programmation, pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2015. Les modalités de réalisation de cette dernière phase de contrôle sont attendues rapidement. Le passage de cette étape permettra de déclencher le versement de 20 % de votre DJA.


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