Aller au contenu principal

Installation : les règles des avenants s’assouplissent

Depuis le 15 juin 2020, les règles d’avenant à un projet d’installation ont changé.

L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui.
L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui.
© D. R.

Les jeunes qui ont déposé leur dossier de demande de DJA (dotation jeune agriculteur) après le 1er janvier 2015 sont concernés par les nouvelles règles d’avenant à un projet d’installation. Pour rappel, l’avenant a pour objet de vérifier l’éligibilité aux aides attribuées, et nécessite de réaliser une nouvelle étude économique (PDE), tenant compte des modifications envisagées (nouvelles annuités, nouvelles productions, etc…).

Auparavant, un avenant était demandé si l’entreprise dépassait certains seuils d’investissement, et c’était souvent le cas. L’avenant était devenu la «bête noire» des jeunes… C’est du passé assurément aujourd’hui. Selon la nouvelle instruction technique, les avenants devraient être plus rares (cf. tableau ci-dessous). En effet, il faut retenir la limite de 50 % en plus ou en moins au niveau des effectifs animaux, de la SAU (surface agricole utile) ou de la modification des investissements. Attention, l’avenant doit être réalisé avant de faire la modification envisagée !

Notre conseil : contacter la Chambre d’agriculture de la Somme si vous avez un projet, ils pourront vous préciser rapidement si un avenant est à prévoir ou non. Dans tous les cas, nous vous conseillerons d’informer la DDTM des évolutions dans votre installation pour un suivi le plus efficace possible.

Attention au respect des modulations dans lesquelles vous vous êtes engagés à la demande de DJA (ratio STH/SAU, ratio SAU/UTH…). Ces modulations seront vérifiées lors de l’étape de fin des engagements dans votre cinquième année après votre installation. À  noter, à l’issue de vos quatre années d’engagement, il n’y aura pas de vérification du revenu disponible comme c’était le cas dans l’ancienne programmation, pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2015. Les modalités de réalisation de cette dernière phase de contrôle sont attendues rapidement. Le passage de cette étape permettra de déclencher le versement de 20 % de votre DJA.


Modifications les plus courantes


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

prix du lait l'actais
Les fournisseurs de Lactalis refusent l’augmentation de prix proposée par l’industriel

Le bras de fer entre le géant mondial du lait et ses fournisseurs se poursuit. 

Sima annulation 2024
Le SIMA 2024 annulé et reporté en 2026

La 101e édition de ce salon bisannuel dédié au machinisme agricole aurait dû se tenir au Parc des Expositions de Villepinte du…

Il est possible d’implanter des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées sans phyto à la place  des jachères.
Jachères : une dérogation finalement proposée

Après des mois de pression, la Commission européenne a finalement cédé aux demandes du monde agricole en proposant une…

Cristal Union précise son prix pour 2023

Cristal Union confirme une rémunération en hausse pour 2023 à 50 euros/t .

Dans la Somme, FDSEA et JA condamnent des dégradations d’après manifestations

Entre le 31 janvier et le 1er février, des dégradations sur des infrastructures et équipements routiers ont été commis dans le…

Selon la direction régionale Hauts-de-France de l'OFB, la fréquence des contrôles des agriculteurs est faible.
L’OFB envoie ses agents se former à la ferme

À l’échelle des Hauts-de-France, une deuxième session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde