Interdiction des OGM : la France relance l’offensive

A quelques semaines du démarrage des semis de maïs, le débat sur les OGM rebondit. Conformément à l’engagement pris par le président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, sont déterminés à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM. Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation de semences du maïs MON 810 est soumis à la consultation du public. A l’issue de cette période qui court jusqu'au 9 mars, l’arrêté sera publié au journal officiel.
En effet, le Conseil d’Etat a annulé l’été dernier le moratoire sur la culture du MON 810 de Monsanto pour non-conformité avec le droit européen. Mais il n’est pas exclu qu’il se prononce dans le même sens une nouvelle fois s’il est saisi sur ce nouvel arrêté. D’ailleurs, c’est pour verrouiller l’interdiction sur le plan législatif que le gouvernement a soutenu la proposition de loi du sénateur socialiste de l’Aveyron, Alain Fauconnier visant à interdire la culture de tous les maïs transgéniques dans l’Hexagone, le MON 810 comme le TC 1507 de Pioneer. Mais le texte a été rejeté de justesse par les sénateurs qui ont voté à 171 voix pour et 169 contre une motion d’irrecevabilité. La position du gouvernement s’en trouve donc fragilisée.

Renationalisation
Néanmoins, Stéphane Le Foll n’a pas renoncé à interdire les OGM sur le territoire. Son combat, il le mène aussi à Bruxelles. Il a indiqué qu’il souhaitait revoir le système d’autorisation actuellement en vigueur. «Nous proposons que la mise en culture relève de la subsidiarité», a-t-il déclaré. Autrement dit, toute entreprise qui souhaiterait commercialiser des semences OGM dans un Etat membre devrait en faire la demande aux autorités nationales. On reviendrait donc à la proposition initiale de la Commission dont l’adoption a été rejetée en 2012, y compris par la France. Les semences OGM une fois autorisées au niveau européen, il était laissé aux Etats membres la possibilité de donner ou non leur accord à leur mise en culture sur leur territoire.
Aujourd’hui, le ministre justifie sa démarche par le fait que la majorité du Parlement européen est hostile aux OGM et qu’une majorité d’Etats n’y sont pas favorables non plus même s’ils ne recueillent pas une majorité qualifiée pour s’y opposer. Pour lui, il faut sécuriser sur le plan juridique les procédures d’autorisation au niveau européen sur la base de critères objectifs comme la protection de l’agriculture biologique, la protection des produits de qualité et de terroir ainsi que le rapport coûts/bénéfices. De la même manière que cette analyse prévaut pour les produits phytopharmaceutiques, il estime qu’il devrait en être de même pour la mise en culture de plantes OGM.
Pour l’Association française des biotechnologies, le projet d’arrêté du gouvernement relève d’une démarche «passéiste et négative pour l’environnement». «C’est une mesure d’arrière-garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d’un atout de compétitivité».