Jeunes agriculteurs demande des comptes à Bruxelles
Des centaines de jeunes agriculteurs attendent toujours de pouvoir s’installer, bloqués par Bruxelles qui a retoqué les dispositifs d’aide.
Le 18 mars, une cinquantaine de jeunes agriculteurs se sont mobilisés devant le siège de la représentation de la Commission européenne à Paris pour faire avancer près de 800 dossiers d’installation bloqués depuis trois mois. La raison : Bruxelles a annoncé le 10 mars qu’elle refusait certains éléments du cadre national de la nouvelle PAC, notamment les critères d’attribution des aides. Et les sources de mécontentement ne cessent de s’accumuler.
Une partie de la délégation a ensuite été reçue par deux représentantes de la Commission européenne pendant trois-quarts d’heure. «On n’a pas eu de réponses satisfaisantes aujourd’hui, loin de là», commente à la sortie Thomas Diemer, président de JA, pour qui la rencontre a surtout consisté à faire de la pédagogie, en expliquant la situation d’urgence et les conséquences des décisions pour les agriculteurs qui souhaitent s’installer.
L’absence de décision sur les prêts bonifiés ou encore les critères de bonification bloque le traitement des dossiers et empêche nombre de futurs installés de toucher la Dotation jeune agriculteur (DJA) et d’accéder aux prêts. «On nous a répondu qu’ils faudrait encore attendre quelques semaines avant de connaitre les derniers arbitrages», ajoute Thomas Diemer. Un rendez-vous est prévu le 30 mars à Bruxelles, «pour aller chercher les réponses».
Le cadre national pour l’installation validé par Bruxelles
Bruxelles a validé officiellement, le 20 mars, le cadre national de l’installation aidée des jeunes agriculteurs. Ainsi «le plan d’entreprise (PE), qui remplace le PDE (plan de développement de l’exploitation), sera effectué sur quatre ans et non plus cinq», annonce Aurélie Charrier, conseillère installation-transmission des JA. La DJA sera versée en deux fois : 80% à l’installation et 20% après le contrôle du respect des engagements en 5e année. Auparavant, elle était versée au début des engagements, puis remboursée ou non en fonction du respect de ces engagements.
La durée de bonification du prêt bonifié reste de 5 ans.
Ce prêt pourra être déclenché à tous moments durant les 4 ans du PE.
Le plafond maximum de 1,2 million d’euros de production brute standard a pu être ramené au nombre d’actif exploitant dans le cas de société.
Par contre, restent des inconnues concernant «les critères de modulations de la DJA définie sur le plan régional», dans le cadre des plans de développement régionaux.
De 70 à 80% des régions doivent revoir leur copie pour Bruxelles et les formulaires administratifs (Cerfa) pour demander les aides à l’installation sont de ce fait toujours en attente.
