Réforme de la PAC

Julien Denormandie choisit la stabilité

Julien Denormandie avait prévenu qu’il ferait des déçus. Ils seront essentiellement du côté de la Confédération paysanne et des ONG environnementales. Fédérées au sein de la Plateforme pour une autre Pac, ces organisations ont, le 21 mai, claqué la porte de la réunion durant laquelle le ministre de l’Agriculture a présenté la façon dont la France utilisera les fonds de la future Politique agricole commune (Pac), soit environ 9 milliards d’euros par an.

Pour élaborer son Plan stratégique national (PSN), le jeune ministre a privilégié une stabilité qui correspond plutôt aux souhaits du syndicat majoritaire, la FNSEA et de la Coordination rurale. Alors que la précédente Pac avait entrainé « jusqu’à 20% » de variation d’aides dans certains territoires, Julien Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4% les montants moyens touchés par «grande filière ou territoire». 

Symboles de cette stabilité, le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5%), de même que le montant du paiement redistributif (10%, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85% (70% actuellement) en fin de période, atteint de manière progressive avec un plafond individuel de perte à 30%. Autant d'arbitrages en ligne avec les propositions de la FNSEA. 

Autre poids lourd inchangé, l'ICHN est maintenu à 1,1 Mrd€, tout comme les MAEC à 250 M€, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de l’État de 700 M€ sur la période. 30 M€ de MAEC seront réservées aux zones à faible potentiel agronomique et l’État se réserve le droit – si le règlement UE le permet – de créer des MAEC forfaitaires, pour 22 M€, comme demandé par Régions de France ou les chambres d’agriculture. Enfin le budget du Posei (outre-mer) est maintenu. Le soutien aux jeunes agriculteurs est augmenté de 50% sur le 1er pilier, et de 33 M€ sur le 2nd pilier.

L'enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sur la base d’un objectif de 18% de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027 – soit une accélération par rapport au rythme actuel, assure le ministre. Mais Julien Denormandie ne veut pas restaurer le dispositif d’aide au maintien, supprimé en 2018, même si certaines Régions continuent de le faire perdurer sur leur territoire. Une déception pour la Plateforme pour une nouvelle Pac, qui demandait la réinstauration de cette aide, et un budget trois fois supérieur pour la bio. 

Les fonds alloués à l'assurance passent de 150 à 186 M€ ; autrement dit le ministre a choisi de ne pas profiter – pour l’instant – des dispositions du règlement Omnibus qui permettent de diminuer les seuils de déclenchement et de franchise. Mais comme l’a promis Emmanuel Macron le 18 mai à la profession, Julien Denormandie prépare une réforme qui devra être abondée par la « solidarité nationale ». Ce sera notamment l’objet d’un chantier appelé Varenne de l’eau, qui doit débuter dans les prochains jours. À l’issue de cette réforme, il n’exclut pas d’appliquer pleinement le règlement Omnibus.

Ce à quoi vont ressembler les éco-régimes

Comme attendu, les montants versés aux agriculteurs au titre des éco-régimes (nouvelle éco-conditionnalité des aides découplées) pourront être de deux niveaux («standard» ou «supérieur»), et selon trois voies d'accès : pratiques agronomiques, certification et infrastructures agroécologiques. Une subtilité a été ajoutée : les infrastructures agroécologiques permettront d'obtenir «un bonus» dans les deux autres voies. Le niveau de paiement du « standard » n’a pas été précisé, il était envisagé à 90% du montant « supérieur » dans les travaux de la DGPE (ministère de l’Agriculture).

La bio et la HVE (3e niveau de la certification environnementale) donneront tous deux accès au niveau « supérieur », au regret de la Confédération paysanne et de la Fnab. Et le ministre s'est engagé à ouvrir des travaux sur un accès aux éco-régimes par une certification environnementale de niveau « 2+ », pour donner accès au paiement de base, conformément à la demande de la FNSEA.  Sur la voie des pratiques agronomiques, les principes retenus sont le « non-labour sur un pourcentage des prairies », la « couverture végétale d'un pourcentage des inter-rangs » et la « diversité des assolements sur terres arables » (y compris plantes légumineuses, protéines végétales, plantes sarclées, avec cas particulier pour exploitations à fort taux de prairies permanentes, ou faible superficie en terres arables). 

Si bien qu'en grandes cultures, calcule le ministre, 79% des exploitations « auraient accès au niveau standard ou supérieur », 13% « seraient exclues et devraient modifier environ 5% de leur assolement », et enfin « 10 à 15% n'y sont pas du tout éligibles ».

Aides couplées : plus pour la protéine végétale

Sur l'enveloppe de 15% du premier pilier de la Pac dédiée aux aides couplées, le ministre de l'Agriculture va augmenter progressivement le budget alloué à la protéine végétale, qui passera de 2% actuellement à 4% à la fin de la prochaine programmation. Pour ce faire, les aides directes à la protéine végétale passeront de 2% à 3,5% en fin de période, et un programme opérationnel dédié à la protéine végétale doté de 0,5% sera créé dès 2023.

Cette création se fera au détriment des aides couplées animales, bovines, ovines et caprines.  L'aide à l'UGB, dans laquelle seront fusionnées les aides aux vaches laitières et allaitantes, perdra «17 M€ par an », a annoncé le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un « soutien particulier sera accordé aux laitiers » de « quelques dizaines de milliers d'euros », au motif qu'ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées, contrairement aux éleveurs de bovins viande. Il existera deux types d’UGB, une pour les races laitières et une pour les allaitantes, mais pas pour les races mixtes. Les modalités précises d’accès à l’aide restent à définir.

Enfin, une aide au maraîchage sera créée, dotée de 10 M€, qui fait figure de lot de consolation pour la Plateforme pour une nouvelle Pac. Malgré ces changements, les montants toutes aides confondues seraient stables pour les exploitations de grandes cultures, en hausse de 2% pour les élevages laitiers – grands perdants du dernier exercice – et en baisse de 3-4% en élevage allaitant.