Julien Denormandie en faveur d’une nouvelle loi Egalim

Interpellé par les sénateurs le 13 avril dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu l’échec de la loi Egalim 1 et soutient la proposition d’une loi destinée à la compléter.

Publié le jeu 22/04/2021 - 09:58 - Par

Actuagri

Julien Denormandie lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, le 13 avril dernier, a admis l’échec partiel de la Loi Egalim 1.

C’est peu de dire que les sénateurs, de tous bords confondus, n’ont pas été convaincus par la loi Egalim. Ils l’ont même clouée au pilori, à l’occasion de l’audition de Julien Denormandie au Sénat, le 13 avril. Adoptée il y a trois ans, cette loi n’a eu aucun effet sur le revenu des agriculteurs, ni réduit l’âpreté des négociations commerciales au détriment du premier maillon de la chaîne alimentaire. Pis, le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % devait donner de la souplesse aux négociations au bénéfice des producteurs. Il aurait permis d’engranger la bagatelle d’1 milliard d’euros de marges arrière, mais qui se seraient perdus dans les caisses des distributeurs, des industriels, ou dans les cartes de fidélité et les promotions qui détruisent de la valeur, au détriment de l’évolution qualitative des produits et de la juste rémunération des producteurs.
Face à la bronca des sénateurs sur cette loi, que l’un a même qualifié de «pire échec du quinquennat», Julien Denormandie n’a pas cherché à contrer la charge. Au contraire, il a même épousé l’analyse, admettant que la loi n’avait pas permis de sortir d’un «jeu de dupes» auquel se livre en premier lieu la distribution. «Quand il y a des augmentations de prix de matières premières comme c’est le cas actuellement, l’éleveur demande à la grande distribution d’augmenter les prix d’achat, laquelle répond l’avoir proposé aux industriels mais y avoir renoncé faute de preuve que ceux-ci rétrocèdent la marge consentie à l’amont. L’éleveur se tourne vers l’industriel, qui dit l’avoir demandé à la grande distribution, qui n’a pas voulu... Au final, la négociation se fait toujours sur le dos de l’agriculteur», a indiqué en substance le ministre.

Où sont passés les (centaines de) millions ?
Julien Denormandie a tout de même défendu l’idée que la loi Egalim avait «modifié les esprits», «qu’elle avait permis de réduire la guerre des prix et freiné la spirale de la déflation, tout en protégeant aussi le pouvoir d’achat des consommateurs qu’il ne faut jamais oublier». Il a également salué l’excellence du rapport que lui a remis fin mars l’ancien patron de Système U, Serge Papin, basé sur une grande connaissance de la négociation qu’il a pratiqué «pendant vingt-cinq ans», doublé d’une «sagesse semblable à celle des sénateurs». En n’oubliant pas que c’est lui-même qui a commandé le dit rapport.
Or, le ministre de l’Agriculture entend s’appuyer sur les propositions du rapport Papin pour une nouvelle loi qui serait votée d’ici octobre (lire en page 14), avant les prochaines négociations commerciales. «Nous devons figer les marges fixées entre les producteurs et les industriels tout au long de la relation contractuelle, renforcer la transparence des marges et la contractualisation, notamment pluriannuelle et renforcer les pouvoirs de la médiation». Julien Denormandie a aussi indiqué qu’une étude allait être menée pour savoir où sont passés les centaines de millions de marges obtenues grâce à la hausse du seuil de revente à perte. Assurément, pas dans la poche des producteurs, si l’on en croit les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim, qui organisait l’audition du ministre. Une nouvelle loi est donc nécessaire.

Les sénateurs samariens font feu contre Egalim 1

Lors du débat au Sénat du 13 avril sur la loi Egalim, les sénateurs de la Somme, Laurent Somon (LR) et Stéphane Demilly (Union centriste) n’ont pas manqué d’interpeller le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie sur l’«impasse» dans laquelle celle que l’on peut désormais qualifier de loi Egalim 1 «a plongé l’agriculture». Pour le premier, membre de la majorité sénatoriale, l’échec de la loi Egalim est évident : «Le dispositif Egalim peine à convaincre depuis son entrée en vigueur en 2018. C’est un échec avec pour seuls gagnants les distributeurs. Avec un milliard d’euros d’inflation constatée pour le consommateur (…), il est légitime de se demander où est passée la manne financière créée par le relèvement du seuil de revente à perte mis en œuvre depuis janvier 2019». «Pas dans les cours de ferme des agriculteurs en tout cas», relève le sénateur Laurent Somon, qui donne ainsi un écho aux interrogations soulevées par les agriculteurs lors de leur mobilisation début d’année 2021. Toujours selon M. Somon, «les agriculteurs et les éleveurs sont dans une situation de déséquilibre des relations commerciales, face à des charges supplémentaires en échange d’une absence de revenu supplémentaire». Dans sa question écrite, face à ces constats, il demande ainsi «au gouvernement de prendre acte de l’échec et de trouver des solutions pérennes en faveur d’un revenu juste des agriculteurs». Et le sénateur de proposer par exemple «un fond avec l’engagement des parties, distribution comprise, pour amortir les à-coups des marchés et de contribuer à l’agriculture durable qui participerait à répondre aux objectifs de la loi initiale : payer au juste prix les producteurs, renforcer la qualité sanitaire environnementale et nutritionnelle des produits et favoriser une alimentation saine et durable pour tous».

«Il faut aller plus loin sur la loi Egalim»
L’autre sénateur de la Somme particulièrement «remonté» contre la loi Egalim, après avoir entendu les revendications de la profession agricole est Stéphane Demilly. Dans une question orale au gouvernement, ce dernier a lui aussi fait part au ministre de la «frustration des Jeunes agriculteurs et de la FDSEA devant la non-application de la loi». Pour Stéphane Demilly, une part de la réponse à ce sentiment pourrait se trouver dans le rapport remis par Serge Papin : «Vous avez reçu le rapport de Serge Papin pour mieux rémunérer les agriculteurs. Allez-vous vous saisir des recommandations formulées et sous quelle forme ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que la rémunération des agriculteurs reflète leur travail ?». Face à ces questions, le ministre de l’Agriculture a assuré vouloir «se saisir des recommandations de Serge Papin», reconnaissant «qu’il faut aller plus loin sur la loi Egalim (…) car elle n’a pas suffisamment sanctuarisé les indicateurs et les prix». Le prochain rendez-vous entre le ministre Denormandie et les sénateurs est prévu le 5 mai prochain, à l’occasion d’un débat sur la réforme de la Pac au cours duquel les parlementaires samariens – de Stéphane Demilly à Laurent Somon, en passant par Rémi Cardon – ne devraient pas manquer de participer pour porter les revendications de la profession agricole de leur département. V. F.

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