La FDSEA alerte sur la nouvelle cartographie des zones humides
La Pac 2025 prévoit l’application d’une BCAE 2 (bonne condition agroenvironnementale numéro 2) consacrée aux zones humides. Dans la Somme, ces zones seraient étendues, et intégreraient des parcelles agricoles qui n’étaient pas classées en tant que telles jusqu’ici. La FDSEA alerte le préfet sur les incohérences et les conséquences de cette nouvelle cartographie.
La Pac 2025 prévoit l’application d’une BCAE 2 (bonne condition agroenvironnementale numéro 2) consacrée aux zones humides. Dans la Somme, ces zones seraient étendues, et intégreraient des parcelles agricoles qui n’étaient pas classées en tant que telles jusqu’ici. La FDSEA alerte le préfet sur les incohérences et les conséquences de cette nouvelle cartographie.
Les zones humides sont en cours de redéfinition à l’échelle nationale, dans le cadre de la BCAE 2 (bonne condition agroenvironnementale numéro 2), une nouvelle conditionnalité de la Pac. Et la Somme n’y échappe pas. Après consultation de la cartographie, la FDSEA de la Somme a pointé «plusieurs incohérences» et alerte sur les conséquences pour les agriculteurs. Un courrier a été adressé au préfet, Rollon Mouchel-Blaisot, dans lequel il est demandé d’exclure de la BCAE 2 les zones Ramsar situées en terres agricoles.
Les obligations qui seront imposées aux exploitants de parcelles nouvellement classées «zones humides» sont les suivantes : interdiction de nouveaux réseaux de drainage, avec possibilité d’entretenir l’existant, interdiction de «remblais et de dépôts» (hors fumure et matière organique ou boues de curage) et interdiction de prélèvement et de brûlage dans les tourbières, sauf dérogation dans le cadre d'un plan de gestion écologique.
3 586 ha en zone Ramsar
La cartographie serait basée sur deux définitions : les «zones humides effectives», croisant les inventaires du RPDZH (réseau partenarial des zones humides) et le zonage dit Ramsar (du nom de la convention internationale de protection) ; et «certaines tourbières correspondant aux habitats tourbeux identifiés dans les inventaires du RPDZH». Dans la Somme, 3 586 ha seraient classés zones humides, essentiellement dans le zonage Ramsar, dont 2 761 ha dans les Bas-champs et le Marquenterre, et 824 ha en vallées de la Somme et de l’Avre.
Erreur de cartographie
Or, pour la FDSEA, «il conviendrait de réviser l’intégralité des surfaces et d’exclure certaines zones de ce zonage, car leur présence relève d’une erreur de cartographie». Le zonage Ramsar aurait été approximatif sur les éléments de bordure, et «des micro-zones ressemblant davantage à des excroissances de tracé de zones limitrophes qu’à de réelles zones humides» seraient repérées. Le syndicat évoque même «des impasses». L’interdiction sur ces parcelles de futurs aménagements ne serait pas compatible avec la bonne régulation des zones humides. Une fois validée, la carte sera figée jusqu’à la fin de la programmation du PSN (Plan stratégique national), soit 2027.
0,75 % de la SAU française
Le nouveau zonage concerné par la BCAE 2 inclurait 0,75 % de la surface agricole utile (SAU) de la France, contre 29 % si le gouvernement avait choisi les zones humides potentielles, comme craint par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau en début d'année. Le gouvernement souhaiterait envoyer sa notification à la Commission européenne au «début de l'automne», en vue d'une application au 1er janvier.
