La filière avicole sommée de constituer une interprofession
Vingt-et-un industriels de la volaille et deux organisations professionnelles (FIA
et Cidef) sanctionnés pour entente.
Une filière avicole structurée, c’est la demande pressante lancée par l’Autorité de la concurrence aux industriels de la volaille, pour voir adoucir l’amende que 21 d’entre eux devront payer. La sanction se monte à 15,2 millions d’euros, mais elle aurait pu être «beaucoup beaucoup plus élevée» si l’Autorité n’avait pas tenu compte des difficultés de la filière, dont la flambée des prix des céréales en 2007, a déclaré Bruno Lasserre, président de l'Autorité.
Un calendrier sous surveillance
Cette atténuation des sanctions est assortie d’une condition : les professionnels sont tenus de présenter un projet d’interprofession, dans un calendrier contraint de 18 mois, un délai court, a-t-il commenté, mais qui devra être appliqué sous peine de sanctions, qui cette fois ne seront pas adoucies si l’engagement de constituer une véritable interprofession n’est pas tenu, incluant la distribution.
Pour le président de l’institution, l’attitude des industriels face à des difficultés incontestables «n’était pas la bonne réponse». «Ces actions se sont révélées inefficaces pour redresser la filière. Un signe : l’importation représente 40% de la consommation française de volailles, contre 20% au début des années 2000». En revanche, rien n’interdit le regroupement des professionnels dans une interprofession, et de se doter d’instruments anonymes et agrégés des prix, a-t-il insisté. «Nous pensons que le consommateur final gagnera plus à la présence d’une interprofession qu’à des sanctions trop fortes qui auraient affaibli la filière», a résumé Bruno Lasserre.
Des infractions avant tout «maladroites»
Sur l’amende globale de 15,2 M€, l’entreprise la plus lourdement sanctionnée est LDC, avec 5 M€ de pénalité. À l’origine, 44 entreprises étaient concernées par l’enquête, mais nombre d’entre elles ont depuis disparu ou ont été placées en redressement. C’est le cas de Doux par exemple, qui a ainsi été exempté d’amende. Les infractions relevées concernent la période 2000-2007.
Les infractions sont moins graves que d’autres, sanctionnées ces derniers mois. Elles ne relèvent pas du cartel, contrairement au secteur du yaourt, épinglé précédemment, a précisé le président de l’Autorité. Elles ne relèvent pas non plus de dissimulations organisées comme cela a été le cas Les infractions des volaillers, «maladroites», a qualifié Bruno Lasserre, ont consisté en 67 réunions illicites mais non secrètes. Ces réunions ont conduit à des décisions de demander d’augmentation de prix aux distributeurs, entre autres après la grippe aviaire en 2006 et pendant l’envolée des cours des céréales fin 2007. C’est à la suite d’une demande d’augmentation de prix de 12% que l’administration avait entamé une perquisition.
Fnsea : enfin des circonstances atténuantes
«Une amende reste une amende, toujours trop élevée surtout quand il s’agit d’une filière vulnérable et en pleine reconstruction. Raison de plus pour tourner la page, afin de nous concentrer sur l’essentiel : reconquérir le marché français, diversifier nos produits pour répondre aux demandes des consommateurs, moderniser les élevages et les outils industriels, retrouver de la compétitivité et offrir de réelles perspectives aux éleveurs et aux salariés de la filière», a commenté la Fnsea le 6 mai. À plusieurs reprises, la Fnsea a dénoncé le «deux poids, deux mesures» dans les sanctions infligées d’un côté aux paysans et aux opérateurs «qui cherchent à s’organiser et de l’autre aux enseignes désormais regroupées en quatre centrales d’achat».
Mais aujourd’hui «l’Autorité de la concurrence fait preuve, de discernement et de pragmatisme en réduisant fortement le montant de l’amende. Elle nous accorde – enfin – les circonstances atténuantes !», conclut-elle.
