La Fnsea prend position sur la mise en œuvre de la PAC
Le syndicat majoritaire écrit, dans une lettre à ses adhérents, son rejet définitif de la surdotation aux cinquante premiers hectares.
La Fnsea a arrêté sa position sur l’application française de la réforme de la politique agricole commune, grâce à un courrier de son président, Xavier Beulin, et de son secrétaire général, Dominique Barreau, envoyé au réseau syndical le 25 septembre. Cette lettre est l’écriture des positions adoptées par son conseil d’administration le 18 septembre.
L’élément essentiel est le refus net de l’option, proposée par le ministre Stéphane Le Foll, d’accorder une surdotation aux cinquante-deux premiers hectares. «Cette disposition est depuis devenue une redistribution à partir des moyens financiers provenant du premier pilier», explique la Fnsea. Parallèlement, le ministre avait obtenu la transparence des Gaec ayant déjà des parts Pac pour l’éligibilité à cette mesure. «Nous avons longuement étudié cette possibilité d’autant plus que, dans un premier temps, elle était soutenue par plusieurs d’entre nous mais nous avons conclu à son inadaptation», relatent Xavier Beulin et Dominique Barrau.
La centrale syndicale s’oppose ainsi à cette mesure au motif qu’elle ne serait pas juste, créant des distorsions entre sociétés en excluant par exemple les associés des Earl et de certains Gaec tout en profitant à d’autres «transparents». «Il n’est pas possible d’expliquer aux associés d’Earl qu’ils sont exclus alors que ceux de Gaec voisins seraient éligibles». En plus, argumente la Fnsea, la mesure serait «particulièrement pénalisante pour les soutiens aux exploitations intensives, en particulier dans les zones intermédiaires». Par ailleurs, le système redistributif place la France en marge de tous les autres pays européens qui, eux, ne modifient pas leurs bases historiques. Enfin, la Fnsea estime irréalisable la convergence totale des soutiens en 2020.
La Fnsea souhaite ainsi «privilégier un système progressif et souple basé sur une convergence de 60% à la moyenne, sans mesure de sur-dotation» et mettre en œuvre des dispositifs complémentaires : «recouplage maximum, soutiens réévalués des mesures du deuxième pilier, appui à la modernisation et l’innovation».
Les arbitrages définitifs pourraient être annoncés par le président de la République à l’occasion du Sommet de l’élevage les 2, 3 et 4 octobre à Cournon (Puy-de-Dôme).
