La formation donne droit à un crédit d’impôt
Ce crédit d’impôt pour les formations est souvent oublié par les exploitants agricoles. Rappel des modalités pour en bénéficier.
Les agriculteurs soumis au bénéfice réel sous forme individuelle ou sociétaire et qui participent à des formations professionnelles peuvent prétendre à un crédit d’impôt «formation». Le bénéficiaire est le chef d’entreprise. Dans les sociétés de personnes de type Gaec, Earl ou Scea il est transféré aux associés au prorata de leurs droits sociaux, pour venir s’imputer sur l’impôt dont ils sont personnellement redevables. Les associés non exploitants ne peuvent prétendre à ce crédit d’impôt.
Au sommaire de l’article :
Limitées à 40 heures
Incidence de la date de clôture
Attestation de présence
Exemple pour un gaec
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