Réglementation

La ministre Annie Genevard officialise le contrôle administratif unique

C’est la rue de Varenne elle-même qui évoque un « choc de simplification ». En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne le jeudi 31 octobre, la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt Annie Genevard a apposé son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.

La simplification, « priorité » ministérielle

Arrivée à son poste il y a à peine un mois, Annie Genevard a placé la simplification au fronton de son ministère et fait du contrôle administratif unique l’une des priorités de son action ministérielle », indique dans un communiqué le ministère de l’Agriculture. Aussi, « avec la signature de cette circulaire instaurant le contrôle administratif unique sous l’autorité des préfets de département, le Gouvernement pose une première pierre importante sur le chemin de la simplification sur lequel il a pris l’engagement d’emmener le monde agricole ».

Sur le modèle de la coordination qui existe déjà en matière environnementale, les préfets de départements mettent en place une MISA (Mission interservices agricole). Ce nouveau cadre formel d’échanges entre les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole, a pour vocation d’organiser un programme général des contrôles réalisés sous son autorité hiérarchique pendant toute la durée de la campagne agricole. Cette coordination concerne les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif - hors procédures judiciaires et fiscales - qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain.

« Changer la vie des agriculteurs »

Avec un objectif de déconcentration et d’adaptation de la politique de contrôle au plus près du terrain, et dans le respect des exigences réglementaires existantes, les préfets peuvent notamment être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations pour établir le programme des interventions visant à n’opérer qu’un seul contrôle par exploitation et par an.

Cette circulaire demande également aux préfets d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle. À ce titre, des démonstrations de contrôle peuvent être utilement organisées dans des exploitations agricoles volontaires ou des lycées agricoles.

Dans le même esprit, les préfets sont invités à organiser des contrôles à blanc en début de campagne ainsi qu’à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle norme ou réglementation. 

Enfin, cette circulaire réaffirme le respect qui est dû aux fonctionnaires chargés des contrôles. En enlevant le poids de la suspicion ressentie par les agriculteurs, elle permettra d’apaiser les relations entre les différents acteurs, en réduisant la répétition des contrôles et leur complexité. 

En cosignant cette instruction avec le Premier Ministre, Annie Genevard a déclaré qu’ « avec la mise en place du contrôle unique, réclamé depuis si longtemps, je veux changer la vie des agriculteurs, leur enlever des charges inutiles et surtout renouer ce lien de confiance indispensable entre l’Etat et les paysans, garants de notre souveraineté alimentaire et de la vie de nos territoires. » Toujours selon la rue de Varenne, l’officialisation du contrôle unique n’est qu’une étape. Et la ministre de l’Agriculture d’assurer que « d’autres annonces de simplification seront faites dans les semaines qui viennent ».