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La MSA se verrait bien gérer l’assurance maladie des indépendants

La Mutualité sociale agricole dresse un bilan «plutôt positif» et demande de nouvelles fonctions.

© AAP

«Nous dressons un bilan très positif de l'année 2013, les résultats sont à la hauteur des exigences imposées par les pouvoirs publics», commente Michel Brault, le directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Ccmsa) lors de l’assemblée général du 26 juin. Les comptes ont été certifiés depuis trois ans, les coûts de fonctionnement de la MSA ont diminué de 17 % et la reprise d’Apria RSA (Gamex) s’est déroulée avec succès.
Désormais, la MSA voit plus loin et aimerait que lui soit confiée l’assurance maladie du régime social des indépendants (RSI). «L'objectif serait de simplifier l'activité assurance maladie du RSI et ainsi de faire des économies de gestion de l’ordre de 50%. Nous avons les outils nécessaires», lance Gérard Pelhâte, le président de la MSA.
Cette nouvelle fonction pourrait donner au régime agricole «une position plus élargie» d’opérateur de sécurité sociale et ainsi «asseoir» financièrement l’organisme.
Avec la réforme territoriale, les compétences sociales des départements vont être redistribuées et la MSA se verrait bien gérer le revenu de solidarité active (RSA) ou encore le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Autre requête : la MSA réclame le relèvement de la pension d'invalidité des exploitants agricoles. À ce jour, elle se situe autour de 360 euros, ce qui est beaucoup moins que les indemnités journalières (environ 800 euros), en cas d’arrêt maladie. «Cela n’incite pas les exploitants à se déclarer en invalidité», explique le président de la MSA. Il souhaiterait que le régime agricole s’aligne sur le régime général, soit environ entre 800 et 1000 euros pour une pension d’invalidité.

Bilan
Si les revendications pour les mois à venir sont nombreuses, ils n’en restent pas moins que les années 2013 puis 2014 ont été riches en actualité. Parmi les nouveautés du régime, les exploitants agricoles perçoivent, depuis le 1er janvier 2014, des indemnités journalières en cas d’interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d’un accident de vie privée.
Pour les retraités agricoles, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a permis d’améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et les droits des conjoints collaborateurs. De plus, cette loi introduit le compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015. «Sur ce point, il y a une attente forte des salariés mais une réticence des employeurs de main-d’oeuvre compte tenu de la complexité du dispositif», fait valoir le directeur Michel Brault.
Par ailleurs, la MSA a récupéré la couverture des exploitants agricoles en assurance maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa) qui étaient jusqu’alors confiée aux assurances privées.
«En devenant gestionnaire unique de ces deux branches, nous confortons notre rôle d’opérateur de référence du monde agricole», confie Gérard Pelhâte.

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