«La notion de contrôle pédagogique est tout aussi importante»

INTERVIEW

Henri Brichart
Vice-président de la Fnsea

Pourquoi les contrôles sont-ils mal vécus par les agriculteurs aujourd’hui ?
Le sujet global des contrôles est très compliqué car la situation est plus ou moins difficile en fonction des domaines. Sur certains dossiers, je pense en particulier à la PAC, on a moins de souci qu’avec ce qui touche à l’environnement ou au travail, où les administrations sont très dures. Quand des agents de l’Onema viennent sur les exploitations avec un colt à la ceinture, je ne suis pas sûr que ce soient les bonnes conditions pour qu’un contrôle se passe correctement.
Le but du contrôle, c’est avant tout de faire respecter des conditions de production ou d’application des lois, et non de mettre des pénalités et de remplir les caisses de l’Etat.
Il faut bien discerner dans les contrôles la notion d’erreur, que n’importe qui peut faire, y compris les contrôleurs de l’administration, de la faute intentionnelle plus difficilement défendable. Nous, nous défendons le droit à l’erreur, liée à une mauvaise connaissance d’une réglementation abondante et qui change tout le temps. Plus on alertera l’agriculteur en amont pour qu’il rectifie ses pratiques, plus les contrôles seront acceptés. C’est pourquoi la notion de contrôle pédagogique est tout aussi importante. Même si à un moment, bien sûr, la sanction doit exister car il y aura toujours des gens qui ne feront pas d’effort ou qui intentionnellement auront de mauvaises pratiques.
La pédagogie est d’autant plus importante que les réglementations changent régulièrement et sont souvent difficilement connues par les agriculteurs. Quand on a de grosses difficultés à définir ce qu’est un cours d’eau, que l’agriculteur n’a pas les références, comment voulez-vous après qu’il respecte la réglementation autour des cours d'eau ? Autre exemple, les agriculteurs devront déclarer dans la prochaine PAC leur linéaire de haie. Or, sur les cartes que l’on a, 10 mètres dans la nature équivalent à 2 millimètres sur la photo : il y a forcément une marge d’erreur, qu’il faut intégrer dans la réglementation et dans le contrôle.

Quelles autres pistes d’amélioration proposez-vous ?
Pour que les choses se passent mieux, il faut que les agriculteurs puissent être assistés au moment du contrôle et ne se retrouvent pas tout seul, car c’est compliqué à vivre, étant donnés les impacts financiers et pénaux que cela peut entraîner. Il faudrait également que l’agriculteur puisse être prévenu à l’avance, ce qui ne se fait pas toujours.
L’amélioration des contrôles dépend aussi de la capacité à bien écrire les droits et devoirs du contrôlé et du contrôleur, pour fluidifier les relations en concertation entre la profession et l’administration.
Nous militons aussi pour une commission de recours départementale, puisque tout justiciable a droit à un recours. De la même manière, si l’administration locale avait plus de capacité à juger avec pragmatisme et bon sens, cela permettrait de régler un certain nombre de points plus facilement, comme c’était le cas il y a cinq ou dix ans en discutant avec son DDT. Maintenant, de plus en plus de réglementations arrivent au niveau national et les administrations locales ont de moins en moins de capacité à régler les problèmes elles-mêmes. Alors qu’il y a une grosse différence entre la théorie et la pratique : une même règle nationale, quand on l’applique sur des sols différents, des climats différents, ne donne pas les mêmes effets. C’est aussi à l’administration de trouver les moyens de communiquer sur ces réglementations..

Le Premier ministre a mis en place une mission chargée d’améliorer les contrôles sur les exploitations. Pensez-vous que cela va changer les choses ?
La mission porte sur les contrôles, mais ce que nous essayons de mettre en avant, c’est que le contrôle n’est que la conséquence d’une réglementation. Nous sommes donc d’emblée un peu sceptiques. Il y a certes des progrès à faire sur les contrôles mais si au préalable il n’y a pas une forme de révolution sur tout ce qui est normatif, on sera confronté au même problème. Or dans le cahier des charges de la mission, il est bien précisé que le but n’est pas de toucher à la réglementation.