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La politique d’aide de la Safer à l’installation d’agriculteurs

Les Hauts-de-France sont une région de fermage. Traduction : la vente du foncier agricole est rare. Une fois cela dit, l’installation, notamment de jeunes, reste la priorité de la Safer. Ses outils.



Si les terres des Hauts-de-France sont bénies des dieux, elles sont aussi rares et chères. Autre caractéristique de la région : la pratique du fermage, spécificité des Hauts-de-France, comme de tout le nord du bassin parisien d’ailleurs. Conséquence : les ventes se réduisent à peau de chagrin. «Dans un tel contexte, il est difficile d’assurer notre mission d’accompagnement à l’installation. C’est une vraie frustration, d’autant que, dans certaines zones de la région, on a, par exemple, vingt-cinq dossiers d’installation déposés pour une seule exploitation. Forcément, beaucoup de candidats restent sur la touche. De ce fait, pour atténuer un peu cette tendance, nous effectuons un gros travail de sensibilisation auprès des propriétaires fonciers. Mais la route est ardue», précise Olivier de France, chef du service régional de la Safer Hauts-de-France, et responsable du site de Boves.
Se superpose à cette problématique du fermage, le développement de projets d’urbanisation et de zones d’activités portés par les collectivités territoriales, avec la reprise de l’activité économique de la France. Projets immobiliers, implantation de bâtiments de logistique tels que celui d’Amazon, pour ne citer qu’un seul exemple, «mangent» des hectares, qui sont perdus pour le foncier agricole. Traduction : la pression foncière s’accentue sur le volet agricole. «A nous d’être vigilants pour que le foncier agricole ne recule pas de trop», commente Olivier de France.
Il n’empêche. Le marché foncier rural est faible, enregistrant même une baisse de 1 333 ha en moins entre 2016 et 2017 (de 29 691 ha à 28 358 ha). Sur les 28 358 ha, 20 563 ha étaient inclus dans le volet agricole, dont 6 754 ha accessibles à la Safer pour toute la région des Hauts-de-France. Et sur ces 20 563 ha, plus de 50 % ont été achetés par les fermiers en place. Autant dire qu’un agriculteur qui veut s’installer dans la région a toutes les peines du monde à trouver de la terre, comme la Safer à satisfaire toutes les demandes.

Outils d’accès à l’installation
Sortie en juin dernier, la convention signée entre la Safer et les Crédit agricole Nord, Nord-Est et Brie-Picardie, a pour objectif de favoriser l’installation des jeunes, avec un portage du foncier par la Safer pendant cinq années, renouvelable une fois. Durant ce laps de temps, les loyers payés viennent en déduction du prix de la terre. De quoi offrir la possibilité aux jeunes installés d’investir dans leurs outils de travail pour développer leur exploitation agricole. «Ce portage ne doit pas excéder 20 % de la surface reprise par le jeune, et ne se fait que sur les terres, pas sur les bâtiments», précise OIivier de France. L’enveloppe maximale à laquelle a droit le jeune agriculteur est environ de 200 000 e. Le partenariat instauré depuis juin se pratique dans toute la France. Pour l’heure, un dossier est en cours d’instruction chez nous.
Le deuxième outil mis en place par la Safer est la convention Région - Safer permettant à cette dernière d’acheter du foncier et de réaliser le portage. «La Région rembourse ensuite les intérêts, mais à la condition sine qua non que l’opération concerne un jeune agriculteur aidé. Quant aux conditions du portage, elles sont définies en fonction des dossiers», explique le chef du service régional.
Toujours à destination des jeunes agriculteurs, un nouvel outil va voir le jour, à savoir une convention JA-Safer, actuellement en cours de rédaction. «Cette convention existait déjà au sein de la Safer du Nord-Pas-de-Calais. Désormais, elle sera étendue à tous les départements des Hauts-de-France. Elle consiste en la mise en place de coûts réduits sur les frais de la Safer pour les jeunes agriculteurs», ajoute Olivier de France.
Toujours dans l’accompagnement à l’accès au foncier, la Safer intervient sur l’intermédiation locative au profit de l’installation. Son rôle consiste à accompagner le cédant dans le cadre de la transmission de son exploitation. «Un lien est mis en place entre le cédant et le propriétaire foncier, avec une évaluation de l’exploitation. L’intérêt pour le jeune qui va reprendre le fermage, c’est qu’il dispose d’un dossier cadré, avec des prix bien fixés. Cet accompagnement du cédant et du repreneur est une particularité de l’ex-région Picardie, et plus précisément du département de la Somme», relève-t-il. En 2017, la Safer Hauts-de-France a maîtrisé 349 ha en intermédiation locative (212 ha dans la Somme, 72 ha dans l’Oise et 65 ha dans l’Aisne), permettant d’installer six jeunes.
Dernier outil : la convention de mise à disposition. Elle concerne les propriétaires qui ne souhaitent ni vendre, ni louer leurs terres, mais qui les mettent cependant à la disposition de la Safer pour une durée de six ans, renouvelable une fois. Ainsi, par exemple, à défaut d’une reprise d’un enfant à la suite d’un arrêt d’activité, la génération suivante, si elle est intéressée, a le temps de s’organiser et de mûrir son projet avant de s’installer.

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