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La profession agricole en a ras le bol des zonages

Zones vulnérables, schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, schéma régional de cohérence écologique...

© AAP


"Les dossiers liés à l'environnement sont de plus en plus nombreux et complexes. Aussi avons nous décidé de nous renforcer, un responsable de la commission Fdsea sera désigné aux prochaines élections", a déclaré Olivier Faict, président de la commission environnement de la chambre d’agriculture et de la Fdsea, devant les responsables cantonaux de cette commission réunis le 28 février dernier pour faire le point sur les principaux dossiers d’actualité.

Zones vulnérables : le programme régional attendu pour la mi-mai
Et d'abord le dossier zones vulnérables. Intervenant sur les mesures du 5ème programme d’action, Christèle Dehaine, chargée de mission à la chambre d’agriculture, a expliqué que les programmes d’actions départementaux sont remplacés par un programme national (base minimale non discutable), complété par un programme d’action régional qui comprend des mesures renforcées. «Chaque mesure d’action régionale est discutée, argumentée, négociée et fait l’objet de multiples réunions en groupe régional zones vulnérables», a-t-elle précisé. L’obligation de couverture des sols nus en hiver sur l’ensemble des exploitations situées en zone vulnérable, a fait vivement réagir les participants. Pour eux, «c’est une aberration, cela ne sert à rien !».
Le programme d’action national est d'ores et déjà applicable. Quant au programme d’action régional, une dernière réunion a été organisée le 31 janvier dernier et sa parution est attendue pour la mi-mai 2014, a indiqué Christelle Dehaine. En résumé le texte va s’appuyer sur les deux textes nationaux : l’arrêté du 19 décembre 2011 qui fixe les règles concernant le calendrier d’épandage et les limitations d’apport des matières organique ; l’arrêté du 23 octobre 2013 qui complète ces mesures et porte sur les modalités d’épandage, les règles de couvertures des sols et les obligations de stockages des effluents d’élevage.
Ce programme régional doit faire l’objet d’une évaluation environnementale par le cabinet d’étude Safege. Il sera soumis à l’avis du préfet de Région, du Conseil régional, de la chambre régionale d’agriculture, des agences de l’eau, ainsi qu'à la consultation du public. «Nous n’avons pas encore la date de cette consultation du public, nous vous en informerons dès que nous en aurons connaissance, et il sera essentiel alors d’intervenir et de rédiger vos remarques», a insisté Olivier Faict.

Le Sdage en cours de révision
Autre dossier examiné : les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (les Sage), déclinaison du schéma départemental (Sdage). Ce sont des document de planification de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…..). Ils fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le territoire de la Somme est couvert par quatre Sage (voir encadré).
«Les Sage sont des documents réglementaires, une fois approuvés il deviennent opposables aux administrations et aux tiers, a souligné Carine Brunel, chargée de mission à la chambre d’agriculture. Ils représentent des enjeux forts pour l’agriculture car ils sont des supports de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques pour les années futures». Des dires appuyés par Olivier Faict pour qui «il est nécessaire de participer activement aux réunions et de rester vigilants». Il en a profité pour préciser que le schéma départemental (Sdage) est en cours de révision et que des réunions techniques géographique vont être organisées en vue de préparer les plans d’actions pour la mise en œuvre des directives cadre sur l’eau sur la période 2016-2021. Dans la Somme cette réunion aura lieu le 15 avril à 14h30 à Amiens Mégacité.

Trames verte et bleue : le travail sera revu
Troisième dossier évoqué, et non des moindres, le schéma régional de cohérence écologique (Srce) qui doit se concrétiser par la mise en place des trames verte et bleue. Odile Dalle, juriste à la Fdsea, a rappelé toutes les actions qui ont été engagées par la profession agricole pour contester ce zonage.
Depuis décembre, les chambres de commerce, des métiers et l’Unicem (le syndicat des carriers) se sont regroupés pour redire au préfet de Région que ce zonage n’est pas acceptable. Dans un courrier commun, les forces économiques de Picardie ont alerté les pouvoirs publics sur l'impact négatif du projet de Srce en terme de développement économique et d'emplois. C’est un zonage de plus, source de nouvelles contraintes sur des entreprises qui en subissent déjà de nombreuses.
Un bureau d'étude a réalisé le zonage en croisant des données de manière informatique. Comme l’a dit un des participants, «ces cabinets mènent leurs études sans rencontrer les personnes du terrain qui pourraient bien les renseigner, on en arrive ainsi à des conclusions parfois absurdes. Ils prennent toutes les précautions pour ne pas engager leur responsabilité et donc la liste des travaux à effectuer est bien longue».
Pour conclure, Olivier Faict a indiqué qu’une rencontre avait été organisée la veille avec le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et que celui-ci s’était montré très compréhensif. Il a promis que le travail serait revu, et que chaque corridor devra être examiné et son maintien justifié. Une nouvelle version du Srce sera proposée et la carte des activités socio-professionnelles sera superposée au zonage.
"Nous avons l'impression d'avoir été entendus", s'est réjoui Olivier Faict, tout en appelant à rester très vigilant. «Nous devons nous impliquer afin que le nouveau zonage soit cohérent». Aussi peut-on rêver et comme l’ont dit les exploitants : «un jour, peut être, les environnementalistes se rendront compte de l’importance de l’activité agricole et au lieu de décréter des zonages qui la contraignent, ils décideront d’un zonage pour encourager son développement, des AAZIPP : Attention agriculture zone d’intérêt à privilégier et à protéger !».

 

Les quatre Sage

Le Sage de L’Authie (démarré en 2006). A cheval sur le Pas-de Calais et la Somme, il est géré par l’Etablissement public de bassin de l’Authie. Il s'étend sue 1305 km2 et 156 communes. Le représentant agricole dans la commission locale de l’eau est Olivier Faict.

Le Sage de la Bresle (démarré en 2006). A cheval sur la Seine Maritime, la Somme et l'Oise, il est géré par l’établissement public de bassin de la Bresle. Il s'étend sur 748 km2 dont 329 km2 dans la Somme et 113 communes Les représentants agricoles sont Ludovic Cauchois et Daniel Roguet.

Le Sage Aval et cours d’eau côtiers (démarré en 2012). A cheval sur la Somme, l’Oise et le Pas de Calais, il est géré par l’Ameva. Il s'étend sur 4530 km2 et 562 communes. Les représentants agricoles sont Antoine Berthe et Vincent Démarest.

Le Sage Haute Somme (démarré en 2008). A cheval sur la Somme, l’Aisne, l’Oise et le Pas de Calais, il est géré par l’Ameva. Il s'étend sur 1798 km2 et 264 communes. Le représentant agricole est Michel Randjia.

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