La réflexion sur une réforme de la gestion des risques est lancée
Le ministre de l’Agriculture souhaite parvenir à un nouveau dispositif qui pourrait être opérationnel dès 2015.
A l’occasion d’une réunion de travail sur la gestion des risques, le 18 novembre, le ministre de l’Agriculture a confirmé la poursuite d’une vaste réflexion sur le sujet d’ici le 30 juin 2014. Son objectif est de parvenir à un nouveau dispositif qui pourrait être opérationnel dès 2015. Il s’agit d’améliorer le fonctionnement des outils existants et de mettre en place un système plus cohérent et plus adapté.
La Fnsea partage cette ambition. «Le ministre veut avancer rapidement. Nous sommes d’accord, mais nous souhaitons que la puissance publique soit au rendez-vous et que les assureurs fassent des offres pertinentes et attractives» déclare Joël Limouzin, le responsable du dossier gestion des risques à la Fnsea. Avant de décliner les orientations dans lesquelles doit s’inscrire, selon lui, le nouveau système assurantiel.
«D’abord nous devons améliorer la pertinence des produits assurantiels actuels et les rendre plus attractifs» insiste-t-il en soulignant que 35 % seulement des surfaces de cultures sont couvertes.
Une approche à l'exploitation
Deuxième objectif de la Fnsea : proposer une offre pertinente aux secteurs non couverts comme les fourrages ou mal couverts comme l’arboriculture où le dispositif actuel n’est pas adapté. Joël Limouzin veut tester une approche à l’exploitation plutôt qu’à la culture. Et d’insister, aussi, sur le fait qu’il doit être tenu compte dans les cotisations d’assurance de la situation des agriculteurs qui se sont engagés dans une démarche de prévention des risques comme le stockage de l’eau, les filets pare-grêle, par exemple.
Enfin, la Fnsea défend l’idée d’un système assurantiel comprenant un socle de base «offrant une garantie universelle avec la plus large mutualisation possible», sur lequel pourrait se greffer des garanties spécifiques adaptées aux zones et/ou aux productions. Faut-il rendre ce nouveau régime de gestion des risques obligatoire ? La Fnsea attend les conclusions de la faisabilité juridique d’une telle obligation.
