Aller au contenu principal

La réforme de la Pac n’entrera pas en vigueur en 2014

La Commission prévoit des mesures transitoires.

En l'absence de décisions budgétaires sur les perspectives financières 2014-2020 et en raison de la complexité du processus de décisions au sein du Conseil des ministres et du Parlement européen, les discussions sur la réforme de la Pac prennent du retard. La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, des options prévoyant la mise en place de mesures transitoires en attendant la mise en œuvre complète de la réforme de la Pac en 2015. Ainsi les principaux régimes de paiements directs seraient prolongés d’un an et les nouvelles règles ne s’appliqueraient qu’en 2015.
Pour le Développement rural, la transition serait effectuée en deux étapes : prolongation des engagements en 2014-2015 avec les règles actuelles puis lancement par la suite des mesures avec les nouvelles règles. En revanche pour l’OCM unique, c'est-à-dire les mesures de marché, la Commission européenne ne prévoit pas de mesures transitoires. L’éxécutif européen pourrait présenter ses propositions en la matière en avril ou en mai 2013.
Le porte-parole de la Commission, Roger Waite a justifié cette démarche par un calendrier trop serré pour mettre en œuvre la réforme qui dépend aussi de l’issue des négociations engagées sur le budget de la Pac pour la période 2014-2020. Elles ont échoué lors du dernier sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement en novembre dernier et le prochain sommet, les 7 et 8 février à Bruxelles tentera de parvenir à un compromis. Même s’il se soldait par un accord et si la réforme de la Pac était bouclée en juin prochain, le porte-parole de la Commission considère qu’il sera difficile d’appliquer les nouvelles règles dès le 1er janvier 2014.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

Ce week-end, Plaine en fête pose ses valises à Saint-Valery-sur-Somme

Les samedi 30 et dimanche 31 août, Plaine en Fête sera le rendez-vous agricole majeur en cette rentrée dans le département de…

Edouard Brunet : «Nous avons fait en sorte que chacun s’y retrouve et ne manque de rien»

Agriculteur à Cayeux-sur-mer, figure des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Edouard Brunet est président du comité d’…

pommes de terre récolte UNPT record
Vers une production record de pommes de terre en France ?

La production française de pommes de terre devrait atteindre 8,5 millions de tonnes en 2025, un record depuis plus de dix ans…

Dimanche, Johan Boudinel et son équipe vont envoyer du steak sur Plaine en Fête

À elle seule, la prestation proposée par Johan Boudinel et ses équipiers pour le déjeuner de dimanche s’annonce comme un…

Sandrine Rousseau LFI universités d'été rentabilité des agriculteurs
Rentabilité des agriculteurs : Sandrine Rousseau n’en a toujours rien à péter

Invitée aux universités d’été de La France Insoumise, la députée écologiste Sandrine Rousseau a de nouveau créé la polémique…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde