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Faune sauvage
La régulation du blaireau en ballotage

La préfecture de la Somme a ouvert une consultation publique depuis le 15 mai et jusqu’au 5 juin sur un projet d’arrêté autorisant la régulation du blaireau dans certaines communes de la Somme. 

Consommation de récoltes, piétinement des céréales, effondrement lors du passage des engins agricoles sont (entre autres) les risques de la présence du blaireau.
Consommation de récoltes, piétinement des céréales, effondrement lors du passage des engins agricoles sont (entre autres) les risques de la présence du blaireau.
© D. R.

L’ampleur comme la gravité des dégâts causés par la présence du blaireau sont connus, mais sa régulation reste malgré tout difficile en œuvre. Si celle-ci est autorisée par le législateur selon l’article L 427-6 du Code de l’environnement, dans la réalité, elle est contrariée par la vigilance d’associations de protection des animaux qui contestent quasi systématique toute autorisation d’intervention devant la juridiction administrative. Dans le département de la Somme, où la préfecture se montre à l’écoute des remontées de terrain de la profession agricole, une consultation publique sur un projet d’arrêté autorisant la régulation du mustélidé est ouverte depuis le 15 mai dernier et jusqu’au 5 juin pour un territoire donné. En effet, le projet d’arrêté vise la régulation du blaireau sur le territoire de l’unité de gestion 5, dite «Les Evoissons» ; laquelle englobe les communes de Conty et Poix-de-Picardie. L’opération, indique la préfecture, devra être réalisée «par piégeage, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie du secteur».

85 000 € de dégâts connus en 2022

Selon une enquête réalisée en 2022 par la FDSEA de la Somme, le montant du préjudice économique et financier sur les parcelles agricoles est estimé à «85 000 €». Or, souligne le syndicat agricole, ces dégâts n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Autre conséquence de la présence en surnombre du blaireau, le risque d’accidents de la circulation. Là, c’est la préfecture qui l’affirme : «Le blaireau arrive en troisième position des espèces percutées sur le réseau routier samarien.» Enfin, la note de présentation du projet d’arrêté autorisant la régulation du blaireau évoque l’inquiétude de maires concernant «la recrudescence du mustélidé sur leur territoire». Dans la même note, la préfecture souligne que l’opération de régulation ne pourra pas avoir lieu avant le 21 juin «dans l’objectif de prévenir le risque de destruction de femelles allaitantes». Le projet d’arrêté prévoit en effet que l’opération de régulation, outre le fait de s’effectuer sur un territoire restreint, se cantonnera à une période comprise entre le
21 juin et le 9 juillet 2023.

 

Bataille juridique 

L’enjeu de la consultation est de ne pas laisser la voix au chapitre aux seuls militants de défense de la cause du blaireau ; lesquels ignorent sans doute la réalité des préjudices subis par les agriculteurs. Les personnes qui souhaitent émettre un avis sur le projet d’arrêté doivent adresser leurs observations à la DDTM via une adresse mail dédiée : ddtm-chasse@somme.gouv.fr À n’en pas douter, plus le nombre d’avis en faveur d’une régulation seront nombreux et plus l’arrêté autorisant une intervention a des chances d’être publié ; ce qui ne le mettra pas toutefois à l’abri d’une contestation. Un recours contentieux contre l’arrêté est en effet possible dans un délai de deux mois à compter de sa publication. De même, le tribunal administratif peut être également saisi. Et pour cela, les associations de protection des animaux connaissent parfaitement la marche à suivre…

Les animalistes dénoncent des préfets «trop souvent à la botte des chasseurs»

À l’occasion de la Journée mondiale des blaireaux, le 15 mai dernier, dix associations - on compte parmi elles l’ASPAS, la LPO, One Voice, FNE et on en passe -, ont déposé une plainte devant le Comité de Berne. Son objet ? Dénoncer une réglementation insuffisamment protectrice du blaireau en France. Pour ces associations, «en France, non seulement les blaireaux sont inquiétés par la chasse de la mi-septembre au 15 janvier, mais ils peuvent également subir une «période complémentaire» de déterrage entre le 15 mai et l’ouverture de la chasse générale en septembre». Or, toujours selon elles, «en ratifiant la Convention de Berne en 1982, la France s’est engagée à prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III, annexe où figure le blaireau», mais le compte n’y serait pas. L’Aspas et consorts reprochent à la France d’autoriser la vénerie sous terre (déterrage) ou le piégeage, qualifiant ces méthodes de «non sélectives». 
Pour justifier leur initiative, les associations requérantes se félicitent de «victoires à répétition». Dans leur langage, ces victoires sont la suspension ou l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant la régulation du blaireau. Mais ces «victoires» ne leur suffisent visiblement pas, comme on peut le lire sur le site web de l’Aspas : «Malgré ces quelques avancées, les préfectures restent maîtres des horloges tant qu’elles ne sont soumises à aucune exigence légale. Beaucoup continuent d’ailleurs à ignorer les arguments scientifiques fournis lors des consultations publiques, préférant protéger les intérêts et le loisir macabre de quelques chasseurs. Idem côté ministère de la Transition écologique, pourtant saisi à plusieurs reprises par nos associations, mais qui persiste à faire la sourde oreille.»
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