La Safer et la régulation du foncier
La Safer des Hauts-de-France (Société d’aménagement
foncier et d’établissement rural), créée en 1960, génère
de nombreuses frustrations chez les exploitants agricoles, mais aussi des satisfactions, et suscite ainsi un grand intérêt.
Société anonyme sans but lucratif, la Safer travaille sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et des finances. Pour l’année écoulée, on compte 1 800 dossiers de candidatures pour 395 attributions dans la région des Hauts-de-France. Le peu d’attributions par rapport au grand nombre de candidatures explique le fait que la Safer peut parfois être décriée dans les campagnes. A ce titre, Xavier Flinois, vice-président de la FDSEA et président du comité technique de la Safer pour la Somme, a souhaité organiser une réunion d’information sur son rôle, ses missions et son fonctionnement. L’occasion pour certains exploitants d’exprimer leur contentement par rapport au travail de la Safer sur le terrain, comme l’a évoqué Francis Mourier, exploitant agricole à Mailly-Raineval : «C’est un outil de régulation qui peut servir aux agriculteurs, comme la FDSEA qui peut nous servir dans le cadre divers et varié de nos activités. La safer n’est pas là pour préempter.» D’autre part, Edouard Brunet, président des Jeunes agriculteurs de la Somme, faisait part à l’assemblée de son étonnement quant aux prix des terres libres proposés par la Safer, défiant toute concurrence.
A cette remarque, Juliette Saillard, conseillère foncier à la Safer, rétorque aux propos la difficulté pour la Safer de veiller au maintien des prix agricoles tout en gardant un certain pragmatisme afin d’éviter de se trouver en dehors du marché. «Les décisions de la Safer étant encadrées par les deux commissaires, à savoir Agriculture et Finances, que ce soit pour les acquisitions amiables ou les préemptions au prix ou en révision de prix. Dans l’hypothèse d’une préemption en révision de prix, les services des domaines communiquent à la Safer la valeur à notifier au notaire».
trois questions à Juliette Saillard, conseillère foncier de la Safer, secteur Vimeu et Plateau-picard sud
Quelles études avez-vous faites pour devenir conseiller foncier à la Safer ?
J’ai commencé dans le domaine du notariat, par un BTS notariat pour rejoindre ensuite la faculté de droit afin de suivre un parcours en droit privé. A l’obtention de mon master 1 droit privé, j’ai décidé de me «spécialiser» en droit rural et j’ai ainsi rejoint le master 2 expertise foncière, à l’Ihedrea. J’ai d’ailleurs réalisé cette dernière année en alternance avec un contrat d’apprentissage à la Safer, cela fait désormais cinq ans.
Pouvez-vous nous décrire une journée «type» à la Safer ?
Nos bureaux à Boves ont l’avantage d’être faciles d’accès et au centre du département, j’ai donc la possibilité d’y être présente assez régulièrement. Une journée type se passe le matin au bureau : gestion des mails, du courrier et des appels. Ensuite, visite chez un cédant pour faire un point sur l’avancement de sa cession. L’après-midi est consacrée à aller voir ou revoir les propriétaires, et négocier avec eux la possibilité de nous suivre dans le projet de cession. Très souvent, nous faisons les rendez-vous avec les propriétaires à leur domicile, quant aux candidats, nous les recevons en grande majorité dans nos locaux.
Selon vous, quel est le rôle de la Safer dans l’agriculture samarienne ?
Notre rôle est d’analyser le territoire et les structures des exploitations agricoles afin de s’adapter au maximum aux problématiques soulevées. En effet, l’agriculture de la ferme Somme évolue vers des montages sociétaires qui ne doivent pas être considérés comme des freins pour la Safer, mais plutôt comme de nouvelles perspectives. En outre, la conjoncture agricole nous a également poussé à réfléchir sur nos outils pour accompagner les exploitants et les futurs installés. Nous accompagnons les fermiers qui ne peuvent acheter les terres lorsque les propriétaires vendent en leur proposant des apporteurs de capitaux qui achèteront avec le cahier des charges Safer, afin de les sécuriser. L’évolution de nos outils est constante, en 2018, une nouvelle convention a été signée avec le Crédit agricole Brie Picardie et les Jeunes agriculteurs.
Propos recueillis par Fanny Godart,
juriste à la FDSEA 80
