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interview
«La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture !»

Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme

© AAP

 

Dans l’examen de la loi d’avenir, le groupe UDI a mis l’accent sur le poids du volet normatif et réglementaire en agriculture. Pourquoi ?
Dans son texte initial, la loi d’avenir ne tenait pas compte de l’urgence économique et réglementaire qui s’impose à l’agriculture française aujourd’hui. Pour faire simple, sur certains aspects, elle n’avait d’avenir que le nom. Pour exploiter pleinement le potentiel agricole et le convertir en exportations, en  excédent budgétaire, il nous faut apporter au niveau politique davantage de lisibilité dans la transcription des directives européennes. Les appliquer pleinement, ni plus, ni moins. La façon dont ces normes sont appliquées dans l’agriculture prouve que notre corps administratif a tendance à sur-interpréter les textes européens. Dans un contexte économique où il faut libérer les énergies, il est urgent d’agir.

Quelle a été votre action dans ce sens au cours de l’examen du texte de loi ?
J’ai proposé un amendement (cosigné par mes collègues Deneux, Détraigne et le groupe UDI) obligeant le gouvernement à remettre tous les ans au Parlement un rapport mettant en exergue  l’incidence de ces normes, nationales et européennes, sur la compétitivité du secteur agricole.
Ce rapport devra particulièrement insister sur la manière dont les normes communautaires sont appliquées au niveau national. Cet amendement a ouvert le débat de fond dans l’hémicycle, et il a été acté, à ma demande et avec l’accord du président de la Commission des Affaires économiques, de le mettre en œuvre sous forme d’une mission d’information.

Comment sera portée l’action de cette mission ?
Elle devrait constituer une première étape vers plus de souplesse pour les agriculteurs, un diagnostic exhaustif des contraintes qui pèsent sur les exploitations.  Il est fondamental que les parlementaires se saisissent du sujet. Pour se développer, l’agriculture a besoin d’oxygène. J’y veillerai, et je prendrai personnellement une part active dans cette mission. La sur-réglementation, actuelle ou latente, étouffe les agriculteurs. C’est en étant dans le concret, dans l’exemple, que nous pourrons orienter l’état d’esprit des administrations vers plus de souplesse. Le choc de simplification voulu par le président de la République doit aussi être valable pour l’agriculture !
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