Mobilisation
La Somme prête à aller à Paris pour défendre la PPL «Entraves»
La FNSEA et les JA lancent un appel à leurs adhérents à se mobiliser de différentes manières au moins jusqu’à la fin du mois de mai pour presser les députés d’adopter la proposition de loi «Entraves».
La FNSEA et les JA lancent un appel à leurs adhérents à se mobiliser de différentes manières au moins jusqu’à la fin du mois de mai pour presser les députés d’adopter la proposition de loi «Entraves».
Après la promulgation de la Loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (LOA), l’adoption par le Parlement de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur doit être une nouvelle étape dans la reconquête de la souveraineté agricole et alimentaire de la France en libérant l’agriculture française d’un certain nombre de contraintes. Le texte, baptisé communément «Loi entraves» et déjà adopté par le Sénat, arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le lundi 26 mai. Mais la profession agricole est sur le
qui-vive.
Un texte malmené en commission
Si le texte comportait jusqu’alors de sérieuses réponses aux attentes de la profession agricole, son examen au cours des derniers jours en commission du développement durable, puis en commission des affaires économiques, a en effet mis au banc plusieurs mesures attendues, et en a ajouté de nouvelles. Des exemples ? Suppression d’un article réautorisant l’acétamipride, suppression d’articles ajustant les règles concernant les installations classées (ICPE), ou rétablissement du CSP, création d’une zone tampon de 200 mètres autour des lieux d’habitation… Le 7 mai, FNSEA et JA ont alors déploré la «trahison» des membres de la commission développement durable de l’Assemblée après que ladite commission a «balayé en quelques heures (...) les engagements du gouvernement (…) à lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur». La commission «développement durable» ayant fait son «œuvre», il ne restait plus qu’à la profession agricole d’espérer en ce milieu de semaine (13-14 mai) que les députés de la commission des affaires économiques ne reviennent sur les modifications de leurs collègues, avec une autre approche, plus en phase avec les attentes de la profession agricole.
Du côté des ONG environnementalistes, la perception du texte est différente ; ce qui donne lieu à des communications tous azimuts demandant la suppression de certaines mesures, ou leur modification. Reste donc à savoir dans quel sens pencheront les députés. Pour Marie-Françoise Lepers, agricultrice dans la Somme, ex-secrétaire générale de la FDSEA 80 et actuelle secrétaire générale de la FRSEA Hauts-de-France, le message est clair : «Les députés doivent choisir entre redonner à l’agriculture française les moyens d’être souveraine et garantir aux Français une alimentation de qualité, ou laisser notre agriculture être menacée de toutes parts, importer des produits dont on ne sait rien sur la manière dont ils ont été produits, et appauvrir nos territoires.»
Rencontre avec les députés, blocages, sitting
D’ici le 26 mai, des rencontres avec les députés se tiendront à l’initiative de la profession agricole pour lui permettre d’expliquer les enjeux vis-à-vis du texte, et ses préoccupations. La FRSEA des Hauts-de-France n’exclut pas que des blocages spontanés puissent avoir lieu dans la région. Mercredi 14 mai, un appel à mobilisation des syndicats locaux de la FDSEA de la Somme sous différents formats a été validé par une commission syndicale. À partir du 26 mai, date à partir de laquelle la PPL Duplomb sera débattue par les députés, des délégations d’agriculteurs – dont des agriculteurs de la Somme - pourraient donc prendre part à un «sitting» devant l’Assemblée nationale. «S’il faut qu’on aille à Paris pour tenir le piquet, on ira», prévient Marie-Françoise Lepers.
