La télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines est ouverte

Comme chaque année, les éleveurs d’ovins et de caprins ont jusqu’au jeudi 31 janvier pour télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TELEPAC du ministère de l’Agriculture. La Ddtm renouvelle en 2013 ce qui avait été fait en 2012 : zéro papier sur les aides animales.
L’outil de télédéclaration est identique à celui mis en place l’année dernière, à l’exception de trois points :
- Il est désormais possible pour les exploitations sous forme sociétaire de préciser pour chaque associé si celui-ci est gérant ou non de la société.
- Ensuite, les éleveurs télédéclarants demandant la majoration pour l’aide aux ovins ne doivent plus fournir un prévisionnel de sortie d’agneaux sous format papier en tant que justificatif ; la saisie de ce prévisionnel est intégrée à la télédéclaration de la demande d’aide. En revanche, les éleveurs qui demandent la majoration, doivent transmettre à la Ddtm impérativement avant le 31 janvier 2013 les pièces justificatives d'adhésion à une OP commerciale ou les contrats.
- Enfin, la mention d’une adresse mail pour recevoir l’accusé de réception n’est plus obligatoire. Si l'éleveur en mentionne une, il recevra l'accusé de réception sur cette adresse. S'il n'en mentionne pas, il pourra toujours télécharger et imprimer l'accusé de réception directement depuis le module TelePAC.

Lors de votre télédéclaration, vous passez par quatre étapes
• La première page qui s'affiche à l'écran est la page d’accueil. Il est important de la lire attentivement avant de passer à la suite, car elle rappelle les informations essentielles pour mener à bien votre demande d'aide aux ovins.
• La deuxième étape est celle de l’identification de l'exploitation : elle permet de vérifier et de mettre à jour les données concernant votre exploitation agricole. A partir du moment où la télédéclaration a commencé, la mention «déclaration en cours» apparaît dans le bandeau en haut de l’écran.
• La troisième étape est celle où sont précisés les éléments de la demande d'aide : elle permet d'indiquer l'effectif des animaux pour lesquels l'aide est demandée, de demander éventuellement la majoration de l’aide et de signaler les endroits où seront localisés vos animaux durant la période de détention obligatoire.
• La quatrième étape est celle du dépôt de la demande avec la signature électronique du dossier. Attention. Tant que cette dernière étape n’est pas achevée, la demande d’aide n’est pas signée et elle n’est pas prise en compte par l’administration. Pour que la demande soit prise en compte, la mention «signé» doit apparaître dans le bandeau en haut de l’écran.
Après le dépôt de la demande, il est possible durant toute la période de détention obligatoire de télédéclarer des bordereaux de localisation (si vos animaux sont déplacés dans des endroits que vous n’avez pas signalés dans votre déclaration initiale) ou de perte d’animaux (si votre effectif diminue).

Des déclarations au format papier sont disponibles sur le site de la Fdsea 80 : http://www.fdsea80.fr/.

Pour tout renseignement ou si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos télédéclarations, n’hésitez pas à contacter les services de la Fdsea au 03 22 53 30 65.