La TVA sur les activités équestres
En matière d'activités équestres, certains taux de TVA ont été modifiées depuis le 1er janvier 2013. Rappel.
Une instruction fiscale en date du 7 mars 2013 a apporté des précisions sur les activités équestres concernées par le maintien du taux réduit de TVA à 7 % et les taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2013.
Les activités équestres de prestations de services
Par principe, toutes les activités de préparation, d’entrainement et de prise en pension relèvent du taux normal de 19,60 %. Par contre, un certain nombre d’activités continuent de bénéficier du taux réduit de 7 %. Voici les principales :
La prise en pension :
- de chevaux destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole ;
- d' étalons ou de femelles utilisées à des fins reproductives (saillie, opérations de monte, vente de paillettes et d’embryons) ;
- de chevaux utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive.
La location, la préparation et le dressage d’équidés destinés à être utilisés :
- dans la production agricole, sylvicole ou piscicole,
- pour le dressage, à l'exception des chevaux de course, en vue d’activités encadrées par une fédération sportive.
L’enseignement de l’équitation dispensée par un exploitant agricole, avec fourniture des installations et avec ou sans fourniture de la cavalerie.
Toutes les opérations encadrées par une fédération sportive dans le cadre de prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et aux installations nécessaires à cet effet.
A noter, les opérations de poulinage sont soumises au taux de 19,60 % lorsqu’un vétérinaire intervient. De même, les gains de course sont soumis au taux normal.
Les ventes d’équidés
Le principe est l’application du taux normal. Ainsi les ventes d’équidés vivants pour une utilisation de sport, loisir ou course à des personnes assujetties ou non à la TVA relèvent désormais du taux à 19,60 % et non plus 7 % ou 2,10 % comme jusqu’au 31 décembre 2010.
Toutefois, certaines ventes échappent au taux normal, à savoir :
- les ventes de chevaux destinés immédiatement à la boucherie ;
- les chevaux utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (labour, débardage,…) ;
- les ventes d’étalons ou de femelles utilisées à des fins reproductives. Attention, quand, il s’agit de chevaux mixtes (reproduction ou course), le prix de vente doit être ventilé pour la part représentative de la carrière du reproducteur et de la part représentative de la carrière du coureur. A défaut de ventilation, le prix sera soumis au taux normal dans sa totalité.
