L’abattement TO reconduit, ce que ça change
La reconduction de l’exonération TODE (Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d’Emploi) sur les charges patronales est renouvelée cette année alors qu’elle devait prendre fin au 1er janvier 2021. Ce dispositif avait déjà été remis en cause en 2018 ; la FNSEA, à cette époque, avait réussi à le prolonger pour les années 2019 et 2020.
Par cette annonce, la MSA maintient une année supplémentaire son soutien pour la compétitivité des travaux saisonniers agricoles. En outre, cette reconduction est bienvenue pour l’emploi agricole fortement concurrencé sur le coût du travail, notamment compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19. Pour rappel, le dispositif TODE est une demande spécifique d’exonération faite auprès de la MSA et se caractérise par un allègement des cotisations sociales pour les emplois saisonniers agricoles.
Attention aux conditions
Pour pouvoir en bénéficier, il est impératif, dans un premier temps, de respecter le plafond de 1,6 SMIC. En d’autres termes, cette exonération de charges patronales est maximale dans la limite de 1,2 SMIC ; et devient dégressive à compter de ce seuil et ce jusqu’à 1,6 SMIC. Par conséquent, l’exonération ne trouve pas à s’appliquer au-delà de 1,6 SMIC. Il faut savoir que ce plafond comprend le 1/10ème de congés payés. En revanche, les heures supplémentaires, quant à elle, n’entrent pas dans le calcul. Le bénéfice de cette exonération est également conditionné à une période de travail de 119 jours maximum par année civile. Au-delà, le montant des cotisations sera total et l’abattement Fillon ne sera plus possible. De plus, l’employeur doit être vigilant quant à la date de déclaration d’embauche auprès de la MSA. Celle-ci doit, effectivement, être faite avant l’embauche effective.
Par conséquent, le non-respect de l’une de ces trois conditions entraînerait l’impossibilité pour l’employeur de profiter de cette exonération spécifique.
Une vigilance maintenue
Bien que le dispositif TODE soit reconduit, il ne s’agit pas pour le moment d’une avancée durable. Ainsi l’objectif de la FNSEA est désormais celui d’obtenir une pérennisation. Pour ce faire, la FNSEA se mobilisera de nouveau lors du futur débat parlementaire lié au PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2021. La FNSEA reste ainsi vigilante sur ce dispositif qui a pu être reconduit depuis 2019 pour les employeurs agricoles.
Une «bonne surprise» pour la FNSEA
«Nous avons eu la bonne surprise d’entendre le Premier ministre nous annoncer que le TO-DE va être prolongé en 2021, c’est une très bonne nouvelle !», déclarait le secrétaire général de la FNSEA Jérôme Despey après un déplacement de Jean Castex dans le Cher le 5 août. Cette annonce «apporte un soutien tangible pour 2021», s’est ensuite félicitée la FNSEA le 5 août, alors que
«des filières très “employeuses” de main-d’œuvre saisonnière (…) sont actuellement confrontées à de grandes difficultés économiques».
