Laboulet : une affaire qui traîne en longueur

Une cinquantaine d’adhérents de l’association des multiplicateurs de semences du bassin picard et rattachés se sont réunis le 6 mars à Bougainville. L’heure était au bilan. Un point a été fait sur la procédure en cours de redressement judiciaire des Ets Laboulet. Rappelons que cette procédure, qui a commencé le 24 février 2012, dure depuis plus de douze mois. Douze mois, c’est normalement la durée maximale que peut atteindre la période d’observation. Elle peut toutefois être exceptionnellement prolongée, à la demande du Ministère public, d’au maximum six mois. C’est ce qu’il s’est passé lors de la dernière audience du 22 février 2013. Le tribunal de commerce d’Amiens a décidé, à la demande du débiteur et de l’administrateur judiciaire et sur requête du Ministère public, de prolonger la période d’observation jusqu’au 3 mai prochain, date de la prochaine audience.

Prochaine étape : 3 mai
Cette prolongation doit permettre la consultation des créanciers sur le plan proposé par le débiteur. Le tribunal ne peut en effet arrêter un plan de redressement si le délai de 30 jours imparti aux créanciers pour répondre à la consultation n’est pas expiré. Cette consultation ayant commencé pour certains les 14 et 15 février, le tribunal ne pouvait dès lors se prononcer le 22 février sur le plan proposé par les Ets Laboulet. La procédure pourrait ainsi encore durer jusqu’au début du mois de septembre du fait de la période de vacation judiciaire. Ce dont on est sûr, c’est qu’au 3 mai prochain, le tribunal saura combien de producteurs ont explicitement approuvé le plan proposé et par la même la proposition d’étalement de leur créance, combien l’ont implicitement approuvé en ne répondant pas dans le délai de réponse de 30 jours et combien l’ont désapprouvé.
Ceux qui décident d’apporter leur caution au plan proposé par le débiteur en l’acceptant explicitement se verront appliquer, en cas de validation par le tribunal du plan proposé, le calendrier d’étalement de créances tel que proposé par le débiteur, à savoir un étalement de 100% de la créance sur neuf ans avec un premier versement un an après le jugement arrêtant le plan de redressement.
La situation de ceux qui ne répondent pas dans le délai de 30 jours, et qui donc sont considérés comme ayant implicitement accepté le plan proposé, est semblable à celle de ceux qui l’ont explicitement accepté. Ceux qui décident de ne pas apporter leur caution au plan proposé et qui le désapprouvent au même titre que le calendrier de remboursement de la créance, ne se verront pas appliquer ce calendrier tel que proposé. C’est le tribunal qui imposera au créancier récalcitrant un calendrier d’étalement de sa créance sur une durée ne pouvant dépasser la durée du plan, à savoir au maximum dix ans.

S’armer de patience
«L’association n’ayant pas vocation à orienter ses adhérents vers tel ou tel choix, chacun doit prendre sa décision en son âme et conscience, et en toute connaissance de cause», a précisé un administrateur de l’association. Un sondage a été effectué pour connaître les intentions de chacun. 90% comptent désapprouver le plan, 8% comptent l’approuver et 2% n’étaient pas encore fixés. «La confiance est rompue», a justifié un multiplicateur. Cette procédure n’en finissant pas, les multiplicateurs devront encore s’armer de patience avant d’être fixés sur le sort du remboursement de leur créance.