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L’accord sur le libre-échange euro-américain est en sursis

Produits sensibles, indications géographiques, mesures sanitaires : on est loin d’un accord sur le traité commercial entre UE et Etats-Unis.

Déjà, en 2014, le sommet UE/Etats-Unis faisait le point sur les négociations du traité transatlantique. 
Depuis, les choses n’ont guère avancé et Greenpeace vient d’en profiter pour révéler des textes concernant ces négociations.
Déjà, en 2014, le sommet UE/Etats-Unis faisait le point sur les négociations du traité transatlantique.
Depuis, les choses n’ont guère avancé et Greenpeace vient d’en profiter pour révéler des textes concernant ces négociations.
© Lieven Creemers/Commission européenne


Le treizième cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui s’est tenu du 25 au 29 avril à New York, a permis, estime-t-on du côté européen, de progresser sur le chapitre réglementaire. Tel n’a pas été le cas, en revanche, pour la protection des indications géographiques, dossier que les Américains se refusent à aborder sérieusement pour l’instant. Quant aux produits agricoles sensibles, leur sort ne sera scellé que lors de la phase finale des pourparlers. Alors que ceux-ci doivent reprendre en juillet à Bruxelles, Greenpeace a publié le 2 mai une série de documents confidentiels qui confirment surtout les divergences entre les deux parties.
Les ministres du commerce de l’UE feront le point sur les négociations du TTIP lors de leur réunion du
13 mai. Des négociations que les Etats-Unis et l’Allemagne ont appelées au plus haut niveau à conclure avant la fin de l’année.

Coopération réglementaire : reconnaissance mutuelle
«Nous avons fait des progrès significatifs sur les chapitres de la coopération réglementaire et des bonnes pratiques réglementaires», a assuré le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l’issue de la dernière session de pourparlers du TTIP, le 29 avril à New York.
«Nous continuons à faire des progrès sur les droits de douane», a également déclaré le négociateur de l’UE, tout en confirmant que la question des 3 % de lignes tarifaires «les plus sensibles» n’a pas été abordée à ce stade. Elle le sera dans la phase finale des pourparlers.
Pour l’UE, il s’agit uniquement de produits agricoles, précisent les documents, notamment «les viandes (bœuf, porc et volaille), les fruits et légumes, le riz, le maïs, les préparations de viande de volaille et de porc, le sucre et produits du sucre, l’alcool éthylique et le rhum», tandis que, pour les Etats-Unis, les produits laitiers, le sucre et le tabac sont «particulièrement sensibles», de même que, hors agriculture, les véhicules à moteur.

Indications géographiques : au point mort
Pour la protection des indications géographiques, «nous pensons qu’il est encore possible de trouver une solution qui assure une certitude juridique. Il est possible de le faire dans le respect de nos cadres juridiques», a déclaré Ignacio Garcia Bercero. Mais les documents confidentiels confirment l’absence de progrès sur la question.
L’un d’eux, consacré à l’agriculture, souligne par ailleurs que les Etats-Unis «continuent de s’opposer» à la demande de l’UE «d’éliminer la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les dix-sept dénominations de vin de l’UE (dites semi-génériques)» énumérées dans l’accord bilatéral de 2006 sur ce secteur (champagne, chianti, chablis, marsala, sauterne, tokay...).

Mesures SPS : «difficile»
Pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), des documents confidentiels publiés par Greenpeace font référence à un système d’«équivalence», mais indiquent aussi que les discussions ont été jusqu’alors «difficiles». Ils exposent aussi les demandes formulées pour les OGM par les Américains, qui proposent un article intitulé «approbations réglementaires des produits de la technologie agricole moderne» prévoyant notamment la publication «rapide» de l’évaluation des risques d’un produit dans le cadre du processus d’autorisation, ainsi que l’élaboration d’une «approche» pour gérer les cas de «présence en faible quantité» d’OGM et «réduire les perturbations inutiles affectant le marché».

«Malentendus»
Les 248 pages de documents confidentiels publiées par Greenpeace «reflètent les positions de négociation de chaque partie, rien d’autre», a réagi, le 2 avril, sur son blog la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. «Et ce n’est une surprise pour personne qu’il y a des domaines où l’UE et les Etats-Unis ont des points de vue différents. Dans certains domaines, où nous sommes encore trop éloignés les uns des autres dans la négociation, il n’y aura tout simplement pas d’accord.»

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