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L’Allemagne à l’offensive, la France en résistance

Angela Merkel a rappelé que le sommet européen s’est prononcé en faveur d’une conclusion d’ici la fin 2015. Les Américains poussent... sur l’accord transpacifique.

Angela Merkel et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Angela Merkel et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
© Commission européenne

«Le Conseil européen a été très clair (…), les échéances pour la conclusion des négociations (avec Washington) sont fin 2 015», a rappelé le 4 mars Angela Merkel lors d’un point de presse à Bruxelles après un entretien avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Réunis le 18 décembre, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-huit avaient estimé que «l’UE et les États-Unis devraient faire tous les efforts nécessaires pour conclure, d’ici la fin de 2015, les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui soit ambitieux, global et mutuellement bénéfique».
Face au risque que la mise en place, par cet accord, d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS), demandée par les Américains, ne permette aux multinationales de contester des politiques nationales devant des tribunaux d’arbitrage, la chancelière allemande s’est dit «persuadée que cet obstacle, comme d’autres, pourra être levé».

La France «ne cèdera pas»
«Nous avons d’emblée refusé que notre modèle alimentaire fasse partie des négociations : le marché européen restera fermé aux poulets chlorés ou au bœuf aux hormones. Nous ne céderons pas sur le haut niveau de protection environnemental, social et sanitaire, également en matière de bien-être animal, car ces éléments sont au cœur du modèle français et européen», affirment, pour le gouvernement français, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, dans une prise de position sur le partenariat transatlantique publiée le 4 mars par Figaro Vox.
«Cette logique vaut aussi pour la protection de nos indications géographiques», ajoutent-ils notamment. «Cette protection de nos produits ne saurait trouver d’équivalent dans le système des marques commerciales, largement répandu dans le monde anglo-saxon (…). Avec la Corée du Sud, l’Amérique centrale, le Pérou, la Colombie, ou plus récemment avec le Canada, nous avons été en mesure de faire reconnaître et protéger nos principales indications géographiques».
Comme en écho à ces divergences, la Commmission européenne vient de nommer un groupe de travail de haut niveau pour tenter de mieux coordonner les travaux liés à ces négociations. La Commission européenne a formellement adopté, le 4 mars, une décision de son président, Jean-Claude Juncker, sur la mise en place d’un groupe de commissaires chargé de coordonner les travaux sur les négociations de libre-échange entre l’UE et les États-Unis. Celui-ci comprend le premier vice-président, Frans Timmermans, le vice-président chargé de la croissance, l’emploi, l’investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen, et la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. De personnalités qui auront pour tâche, non d’aplanir les divergences politiques, mais au moins d’en tracer les issues possibles.

Accord transpacifique

L’accord de libre-échange offrira de nouvelles opportunités aux agriculteurs américains grâce aux baisses des droits de douane des 11 autres pays qui le signeront, et qui représentent avec les États-Unis 40 % de l’économie mondiale, vient de faire valoir l’administration Obama. Le département américain de l’agriculture (USDA) a publié le 26 février des données expliquant les avantages que pourraient tirer les producteurs des États Unis du Partenariat transpacifique (TPP) en négociation avec onze autres pays de la région. Cet accord de libre-échange concernerait environ 40 % de l’économie mondiale et un tiers des échanges commerciaux de la planète.

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