Lancement de la campagne et quelques nouveautés

Comme le prévoit le calendrier, les déclarations Pac 2017 ouvrent ce samedi 1er avril et se termineront le 15 mai. Mais, une fois de plus, comme l’année antérieure, la campagne Pac 2017 démarre, alors que les primes Pac 2016 n’ont pas encore été soldées, mises à part les aides couplées bovines. Et pire encore, certaines aides de 2015, comme celles des Maec et du bio, ne sont, elles aussi, pas encore soldées. Difficile, aujourd’hui, pour les pouvoirs publics de donner un calendrier fiable pour ces aides du second pilier.

Des paiements à venir
Heureusement, pour les aides du premier pilier de la Pac 2016, «on y voit un peu plus clair». Pour rappel, une avance de trésorerie remboursable (ATR) avait été versée, sur demande, à la mi-octobre aux agriculteurs. Elle correspondait à 90 % des primes Pac touchées en 2015. Ainsi, pour le reste à payer, concernant les droits à paiement de base (DPB) et le paiement redistributif, un acompte sera versé sur les comptes des exploitations agricoles aux alentours du 10 mai pour les dossiers «sans événement DPB». Et pour ceux «avec événement», soit les dossiers avec demande de dotation et les dossiers avec clause(s) de DPB, le paiement aura lieu à la mi-juin. De plus, à cette date, le solde des DPB et du paiement redistributif des dossiers «sans événement» devrait également avoir lieu. Pour le paiement vert, un acompte est attendu fin mai-début juin pour ceux qui respectent spontanément les 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE). Le solde, quant à lui, sera versé pour la mi-juin, tout comme les aides Jeunes agriculteurs (JA).
En parallèle, au sujet des aides couplées, pour celles du végétal, un paiement devrait avoir lieu début juin. Et pour les aides couplées bovines pas encore écoulées, suite à un contrôle effectué sur place, le solde arrivera sur les comptes à la mi-avril. Bref, une bonne partie d’entre elles seront réglées au mois de juin mais, avec toutes ces dates annoncées, il y a de quoi si perdre… Espérons que 2017 soit meilleur !

Justifier ses modifications de dessin
Justement, la déclaration Pac 2017, on y arrive. Annoncé par le ministère de l’Agriculture, Telepac ouvre le 1er avril, pour les dossiers dont l’instruction 2016 est achevée. Ce qui veut dire que le traitement des surfaces non agricoles déclarées en 2016 (SNA), des ZDH, des Maec, etc., soit terminé par la DDTM. Mais, de manière générale, le ministère de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt assure que tous les dossiers seront ouverts à partir du 20 avril.
Comme l’année dernière, les agriculteurs devront obligatoirement passer par le portail Telepac pour déposer leur dossier Pac 2017, la version papier n’étant plus autorisée. La première petite nouveauté, cette année, concerne la modification du tracé des îlots, des SNA et des Zones de densité homogène (ZDH). Ces éléments sont désormais considérés comme des cou­ches de référence et, seul un vrai changement sur le terrain ou une erreur par rapport à la photo pourra justifier une retouche du dessin. Dans ce cas, le motif de cette retouche peut être indiqué directement sur Telepac, et donc justifié obligatoirement.

Verdissement : nouveaux écrans
La seconde nouveauté concerne le volet verdissement de la télédéclaration. Cette année, Telepac proposera à l’exploitant un nouvel écran avec une liste de toutes les SIE potentielles et dont la valeur SIE est connue. L’exploitant pourra alors choisir les éléments qu’il souhaite déclarer. Le taux correspondant de SIE sera également calculé afin que l’exploitant puisse vérifier s’il atteint les 5 % requis. Puis, suivra un nouveau écran de synthèse de sa situation au regard des trois critères du verdissement : 5 % de SIE, diversification de l’assolement et maintien des prairies permanentes.

Aides couplées
Les aides couplées animales sont à demander via une télédéclaration spécifique. Elle est ouverte depuis janvier, et ce, jusqu’au 15 mai 2017 pour les aides bovines. Par ailleurs, il est rappelé que tout changement de localisation des animaux, par rapport à ce qui a été déclaré, doit impérativement être déclaré via Telepac ou à la DDT à l’aide du bordereau de perte ou de localisation. Si la télédéclaration est obligatoire pour les aides bovines, il est maintenant possible de la modifier. Soit avant le 15 mai sur Telepac, soit à l’aide d’un formulaire papier de «redépôt». Il annule et remplace la télédéclaration et doit impérativement arriver en DDT avant le 15 mai. Et pour les aides couplées, pas de changements attendus.
En parallèle, la FDSEA de la Somme rappelle que la réalisation du dossier est offerte pour ses adhérents sur rendez-vous ou en formation. Et, nouveau cette année, le syndicat se déplacera au plus près de ses adhérents, dans chacun de ses arrondissements, lors de formations Pac délocalisées, dont le but est d’apprendre aux exploitants à devenir autonome dans leur déclaration Pac sur le site Telepac (les dates vous seront communiquées ultérieurement).

Pour télédéclarer ou retrouver tous les éléments réglementaires, connectez-vous sur le site www.telepac.agriculture.fr. Pour tout renseignement ou pour prendre rendez-vous pour réaliser votre dossier Pac, vous pouvez contacter la FDSEA de la Somme au 03 22 53 30 31.