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L’Assemblée nationale vote l’interdiction des néonicotinoïdes 

L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi biodiversité, en deuxième lecture, le 15 mars dernier. De nombreux points concernent les agriculteurs.

Le projet de loi biodiversité a été adopté le 18 mars en deuxième lecture, après trois jours d'intenses discussions sur fond de crise agricole.
Le projet de loi biodiversité a été adopté le 18 mars en deuxième lecture, après trois jours d'intenses discussions sur fond de crise agricole.
© Bruno Compagnon


160 articles, plus de 800 amendements. Le projet de loi biodiversité continue son chemin dans les dédales du Parlement. Parmi les points abordés, les néonicotinoïdes. A ce sujet, les députés ont adopté en deuxième lecture, le 17 mars, l’article du projet de loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes.
Avant l’examen du texte, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait demandé dans un courrier adressé aux parlementaires d’éviter «une interdiction brutale» de ces insecticides au 1er janvier 2017, pour éviter de créer des distorsions entre les agriculteurs français et les agriculteurs européens. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’était quant à elle élevée contre cette position, rappelant la dangerosité de ces pesticides.
Le texte a finalement été adopté avec un compromis et interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er janvier 2018. Dans un communiqué du 18 mars, Ségolène Royal s’est dite «satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, aient pu aboutir à une position ambitieuse qui est le fruit de l’évolution des connaissances scientifiques et des travaux des parlementaires».

La Commission européenne sera saisie
S’il n’a pas eu gain de cause sur le maintien des néonicotinoïdes sous condition, comme il le souhaitait initialement, Stéphane Le Foll a quant à lui salué «le rejet par l’Assemblée nationale de l’interdiction brutale au 1er janvier 2017 de l’ensemble des insecticides néonicotinoïdes». Sur base d’un avis de l’Anses, le ministre indique également que «la France saisira la Commission européenne afin que les restrictions éventuelles puissent s’appliquer dans l’ensemble de l’Union européenne».
Il ajoute également que «la France s’opposera au niveau européen les 22 et 23 mars prochains à la demande de l’Allemagne, soutenue par l’Autriche, d’augmenter les limites maximales de résidus de thiaclopride autorisées dans les miels». Dans un communiqué du 18 mars, la FNSEA demande de réconcilier «avec pragmatisme écologie et économie», rappelant «que perdure une crise agricole d’une extrême gravité». «Soit l’Europe harmonise, et chaque agriculteur a les mêmes cahiers des charges ; soit l’Europe laisse chaque Etat décider et, dans ce cas, la France a une position singulière et dogmatique qui provoque de fait des distorsions de concurrence injustes», souligne le syndicat.

Autres points abordés dans le projet de loi

- Le préjudice écologique est inscrit dans le code civil
Après un incompréhensible embourbement du gouvernement début mars, le préjudice écologique est finalement adopté par les députés en deuxième lecture. Pour les représentants de la société civile, il s’agit d’une «révolution juridique». L’amendement instaure un régime de réparation du préjudice écologique défini comme né «d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes, ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.»

- Création de l’Agence française de la biodiversité
Les députés ont aussi voté la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB). Selon le cabinet de Barbara Pompili, cette agence doit être mise en place au 1er janvier 2017. Etablissement public à caractère administratif, l’AFB regroupera 1 200 agents de quatre organismes existants. Sa mission est d’œuvrer pour une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. Par ailleurs, les députés ont voté un amendement «pour donner aux régions l’initiative de créer des délégations territoriales de l’AFB.»

- La taxe Nutella revue à la baisse par les députés
Avant le 1er chapitre du titre V, un amendement avait été introduit par les sénateurs pour effacer la concurrence déloyale entre l’huile de palme importée et les huiles françaises. Le 17 mars, les députés ont fortement revu à la baisse la surtaxation. La taxe proposée par les sénateurs devait progressivement atteindre 900 euros la tonne à partir de 2020. Les députés l’ont réduite à 90 euros, avec le soutien du gouvernement. «Cette taxation est plus réaliste (...) Nous ne voulons ni d’un boycott de ces deux pays (Indonésie, Malaisie, ndlr), ni même de l’huile de palme», a commenté Barbara Pompili. En outre, les députés ont voté pour une exonération des huiles issues d’une production «durable».

REACTIONS

Les réactions après l'annonce de l'interdiction

AGPB : «Cette décision est absurde»
«Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent de voter (...) l’interdiction (...) des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018». Pour l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP, «cette décision est absurde, dramatique et contre-productive», selon un communiqué du 18 mars. La mesure vient «handicaper» les agriculteurs concernés en «créant une nouvelle source de distorsion de concurrence face à leurs voisins européens». Cette  interdiction,  prise  sous  couvert  de  préserver  les  abeilles,  «risque  de contraindre  les  agriculteurs  à  protéger  leurs  cultures  avec  des  solutions  phytosanitaires  moins sécurisantes pour la santé des pollinisateurs. En outre, elle fait courir un risque accru de résistance des insectes ravageurs et d’augmentation des quantités utilisées, et ne fait qu’occulter et repousser les vraies actions à entreprendre pour sauvegarder l’apiculture française.» 

Les JA jugent «irréaliste» l’interdiction des néonicotinoïdes
«La commission du développement durable (de l’Assemblée nationale, ndlr) a adopté, à 13 voix contre 12, l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de 2017. Cette interdiction est irréaliste, car il n’existe actuellement pas d’alternative économiquement et écologiquement viable», juge le syndicat Jeunes agriculteurs.

FNSEA : «Où sont les engagements de Manuel Valls ?»
Le même jour, la FNSEA s’interroge : «Où sont les engagements de Manuel Valls du 3 septembre réitérés le 17 février de règles similaires entre les producteurs français et les autres producteurs européens ?».

Coop de France : «Les députés nient le sérieux et l'indépendance de l'Anses»
«Dans son avis du 7 janvier 2016, l’Anses ne remet pas en cause ces décisions antérieures, mais préconise des mesures de gestion complémentaires et un renforcement de l’encadrement de l’usage de ces produits. C’était le sens de l’article adopté par le Sénat. Les députés en votant l’interdiction nient le sérieux et l’indépendance de l’Anses, à qui il vient pourtant d’être confié la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.» Et Coop de France d’appeler les sénateurs à «reprendre en seconde lecture l’amendement proportionné qu’ils avaient voté, conforme aux règles européennes et nationales d’autorisation des produits de protection des plantes».

UFS : «L'interdiction des néonicotinoïdes reste brutale»
«L’interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 reste brutale», a réagi l’UFS (Union française des semenciers) le 18 mars, suite à l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi biodiversité. La recherche et le développement «ne pourront aboutir à de nouvelles solutions efficaces (…), qu’elles soient biologiques ou génétiques, d’ici le 1er septembre 2018.» Par ailleurs, l’UFS a rappelé que cette interdiction «n’est pas la solution au déclin de populations d’abeilles, qui est un phénomène multifactoriel.» L’organisation espère que les sénateurs reviendront sur cette interdiction lors de la deuxième lecture, qui doit avoir lieu avant l’été.

Conf. paysanne : «Cette décision doit être le signal d'un changement d'axe des politiques publiques»
«Cette décision doit être le signal d’un changement d’axe des politiques publiques en direction d’une véritable agroécologie paysanne», s’est exprimée la Confédération paysanne, le 18 mars, au sujet de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes. Le syndicat agricole minoritaire rappelle que les alternatives existent : «Il faut mettre en place une politique de soutien à leur développement». L’Unaf (apiculteurs) a, pour sa part, rappelé que «c’est une vraie satisfaction, mais pas une victoire».

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