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L’assemblée valide l'éthanol de résidus comme biocarburant de 2nde génération

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui valide l’éthanol de résidus agro-industriel comme biocarburant de seconde génération, dans la nuit du 18 au 19 décembre. Conséquence de ce statut : l’éthanol issu des mélasses de sucreries et des amidons résiduels est considéré comme n’utilisant pas de la matière comestible, et n’entre pas dans le plafond des 7 % d’incorporation de l’éthanol issu des céréales et de la betterave sucrière. Il sera ainsi hors de ce plafond. Dès lors, le taux d’incorporation d’éthanol dans l’essence en France, qui était de 7,5 % dans l’essence en 2018, passera à 7,9 % en 2019 et à 8,2 % en 2020. Le débouché de l’éthanol sur le marché intérieur, plus rémunérateur que l’export, va donc s’accroître.

Quasi-unanimité des députés pour rejeter les biocarburants à base d'huile de palme

C’est quasiment à l’unanimité (104 voix sur 106) que les députés présents au vote, durant la nuit du 18 au 19 décembre, ont rejeté les biocarburants à base d'huile de palme. « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme », indique la nouvelle version de l’article 60 du projet de loi de finances. Les biocarburants à base d'huile de palme seront donc exclus du champ des biocarburants éligibles à la minoration de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais seulement à partir de 2020. Sur ce dossier, les députés défendant les filières agricoles et ceux qui mettent en avant les considérations sociales et environnementales étaient rassemblés. Le député Modem Bruno Millienne a emporté l’adhésion de tous les groupes de l’Assemblée en déclarant: «L’huile de palme ne sera jamais quelque chose de durable, ne serait-ce que par son transport et par la déforestation qu’il impose».

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