Betteraves
L’aubois Grégory Besson-Moreau nommé à la tête du conseil de surveillance sur les NNI
Par un arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et de la transition écologique du 18 janvier, le député Grégory Besson Moreau (LREM, Aube) a été nommé à la tête du conseil de surveillance « chargé du suivi et du contrôle » du développement d’alternatives aux néonicotinoïdes. La première réunion de cette organisation est prévue le vendredi 22 janvier.
Créé par la loi du 14 décembre 2020 accordant une dérogation temporaire aux betteraviers, ce conseil de surveillance doit réunir trimestriellement huit parlementaires aux côtés de l’administration, des filières, et des associations.
Sa mission ? On la retrouve inscrite dans le projet de loi portant sur la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Ainsi, précise le législateur, « le conseil se réunit (…) pour assurer le contrôle des avancées et de l’efficacité des tests en matière de recherche et de mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, ainsi que la conformité de ces avancées à la feuille de route fixée par le Gouvernement en la matière ».
Le rôle du conseil est également d’émettre des « avis sur les dérogations » et d’ « assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière », tout en ayant un œil sur l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière de production de betteraves sucrières, les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes.
En ce qui concerne la composition de ce conseil de surveillance doit être fixée par décret, on y retrouve, d’après le projet de loi, quatre députés et quatre sénateurs, « dont au moins un député et un sénateur membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition et désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’agriculture et d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat », le délégué interministériel pour la filière sucre et des représentants des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, du Conseil économique, social et environnemental (Cese), d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, de l’Institut technique de la betterave (ITB), de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation et des établissements publics de recherche.
