Politique européenne

Le Cese français s’est penché sur le Pacte vert

C’est par 117 voix pour, 1 contre et 1 abstention qu’a été adopté le projet d’avis du CESE présenté par Lucien Chabason et Didier Kling au nom de la commission permanente des affaires européennes et internationales. Comme le rapport le rappelle, l’objectif initial du Pacte vert (Green Deal), finalisé en 2018, est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Mais depuis le discours sur l’Union d’Ursula von der Leyen en septembre 2023 qui a infléchi cette stratégie et les manifestations agricoles qui ont touché une grande majorité des pays, le Green Deal s’est trouvé fragilisé. D’après les rapporteurs, 43 % des textes initiaux ont été adoptés. Mais concrètement, aucun n’a été appliqué sur sa déclinaison agricole, le Farm to Fork, a rappelé Christiane Lambert lors du congrès de la Confédération européenne des producteurs de maïs.

Lucien Chabason et Didier Kling remarquent d’ailleurs que la Commission a proposé de «procéder à des ajustements soigneusement ciblés des règlements relatifs aux plans stratégiques relevant de la Pac afin de remédier à certaines difficultés touchant leur mise en œuvre, en écho à la crise agricole et à la déstabilisation des marchés liée à la guerre en Ukraine. C’est notamment pour cette raison que le CESE suggère de renforcer les analyses d’impact et des évaluations économiques, sociales et environnementales en amont de l’adoption des textes législatifs et d’application».

Entre 400  t 1 000 milliards € par an

Dans leurs conclusions, les co-rédacteurs estiment nécessaire de poursuivre le Green Deal. Ils recommandent cependant de tenir compte des préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social, avec le souci de ne pas aggraver, voire de simplifier la charge administrative et la complexité juridique. Ils estiment, à demi-mots, que les alertes des agriculteurs n’ont été entendues que tardivement. Le CESE se félicite ainsi «de la mise en œuvre par la Commission européenne d’un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne, réunissant tous les acteurs concernés. Ce type de processus devra être évalué de manière approfondie et pourrait inspirer l’Union en vue des futures négociations de textes législatifs», souligne l’avis. Il n’en reste pas moins que ce Pacte vert va devoir mobiliser de nombreux investissements : entre 400 milliards et 1 000 milliards d’euros par an, à la fois publics et privés, pour atteindre les objectifs 2030 (agriculture, transports, industrie…) Or, le Cese semble s’inquiéter du manque de stratégie de la Commission dans ce domaine. Sinon pourquoi demanderait-il de «définir en urgence et collectivement une stratégie claire des financements disponibles conformément aux priorités fixées (accompagnement d’une transition juste, développement du modèle de progrès social européen)» ? Faire passer le message que l’Europe (qui représente seulement 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre*) ne doit pas être la seule à réaliser cet effort n’aurait pas été inutile non plus.
 

* En 2022, la Chine émettait 29,16 % des GES mondiaux, les États-Unis 11,19 %, l’Inde 7,33 % (source EDGAR Community GHG Database/Commission européenne, JRC et Agence internationale de l'énergie (IEA), 2023