Aller au contenu principal

Le Cese propose d'adapter le statut du fermage à l'agriculture urbaine

Le Cese conseille d’intégrer dans la future réforme du droit foncier rural «une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage», dans un avis adopté le 12 juin. Si le cadre juridique du fermage, qui offre certaines garanties au locataire d’un terrain agricole (bail minimum de neuf ans), s’applique normalement à l’agriculture urbaine «dès lors que les conditions légales sont réunies», des arrêtés préfectoraux peuvent fixer par département «la superficie en deçà de laquelle ce statut ne s’applique pas», rappelle le Cese. Les projets d’agriculture urbaine, souvent concentrés sur de petites surfaces, peuvent alors se tourner vers des cadres juridiques «qui ne présentent pas les mêmes assurances» et qui «exposent à des risques accrus les agriculteurs urbains» qui ont «souvent besoin de pouvoir inscrire dans le long terme leurs projets», estime l’institution. Au-delà du fermage, il n’y a d’ailleurs «pas toujours adéquation» entre les contrats de location de certains lieux (parkings, toitures...) et «les besoins et attentes de ceux qui souhaitent y installer des projets», juge-t-elle.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde