Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les rémunérations versées à leurs salariés.
Selon la loi, le crédit d’impôt a pour objet le financement de la compétitivité des entreprises, à travers, notamment des efforts en matière d’investissement, de recrutement, d’innovation, de recherche, de prospection de nouveaux marchés, de transition économique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. La loi précise, également, que le CICE ne peut ni financer l’augmentation des rémunérations des dirigeants de l’entreprise, ni augmenter la part des bénéfices distribués. Son utilisation doit être retracée dans la comptabilité.
Au sommaire de l’article :
Entreprises concernées
Calcul du crédit d’impôt
Dépenses à prendre en compte
Calcul et reversement
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