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Le contrat d’apprentissage : ce qu’il faut savoir

Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat : un apprenti, une entreprise et un centre de formation d'apprentis (CFA).

© AAP

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail, un apprenti est considéré comme un salarié agricole. La chambre d'agriculture enregistre le contrat.

La rémunération de l’apprenti
L'apprenti a droit pendant la durée totale du contrat (y compris pendant le temps de présence au CFA) à un salaire minimum versé par l'employeur :
- fixé en pourcentage du SMIC
- en fonction de l'âge de l'apprenti
- qui augmente d'une année à l'autre au fur et à mesure du déroulement de l'apprentissage.

Les démarches que doit effectuer l'employeur
• Se procurer auprès du CFA dans lequel l'apprenti sera inscrit le contrat d'apprentissage (Cerfa FA 13a n°10103*04) qui sera établi en trois exemplaires et les adresser au CFA en y joignant les justificatifs de compétences (photocopies des diplômes, attestation MSA, attestations de travail).
• Adresser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE, anciennement DUE : déclaration unique d’embauche) à la MSA de Picardie, avant la date effective d’embauche, en indiquant clairement qu’il s’agit d’un apprenti (la DPAE est disponible sur le site www.msa.fr).
• Obtenir, dans un délai maximum d’un mois, le certificat d’aptitude de l’apprenti délivré par le service santé au travail de la MSA de Picardie ; au besoin, demander directement la convocation à la visite médicale d’embauche obligatoire.
• Si l'apprenti est mineur et qu'il est susceptible d'utiliser des machines dangereuses, l’employeur doit compléter la fiche C de la demande de dérogation (fournie par le CFA) en indiquant la dénomination précise des machines. Cette dérogation doit être présentée au médecin du travail pour avis au moment de la visite médicale d’embauche de l’apprenti. Cette formalité est obligatoire et contrôlée par l'inspection du travail (visite sur place de l’inspection du travail pour contrôler la conformité du matériel).
• Inscrire l'apprenti au CFA dans lequel la formation sera dispensée.
• Inscrire l'apprenti sur le registre du personnel.

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