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Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile va être mensualisé

Dans la lancée du prélèvement à la source, le gouvernement a pour objectif de verser le crédit d’impôt en temps réel, ce qui permettra aux ménages de ne plus faire l’avance des frais. Une expérimentation va se faire dès 2020 et le calendrier sera très progressif.

© Les echos



Le gouvernement veut accélérer le versement d’un des principaux crédits d’impôt aux particuliers, celui en faveur des services à la personne. Il permet de percevoir un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour l’emploi à domicile. Cela concerne essentiellement : garde d’enfants, soutien scolaire, services domestiques, soins esthétiques et corporels, coiffure, préparation de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, assistance auprès d’enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, prestations d’assistance informatique et internet… Il représente la première niche fiscale pour les particuliers et coûte 4,8 milliards d’euros. Les contribuables employant une nourrice, par exemple, n’auront plus à payer que le salaire de celle-ci déduit du crédit d’impôt, soit 50 % du coût de l’employé. «Avec cette réforme, les ménages n’auront qu’à payer ce qui reste à leur charge, et non plus à faire l’avance des frais avant de recevoir les aides fiscales», s’est félicité Gérald Darmanin. Et c’est l’État qui se chargera de verser la différence. Cette demande émane notamment de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Aujourd’hui, le crédit d’impôt est versé un an après que les dépenses ont été payées par les ménages. Ce délai s’explique par la mécanique de la déclaration de revenu, réalisée au mois de mai de chaque année pour les revenus de l’année précédente. Le gouvernement précise que la mise en place et le calendrier seront instaurés progressivement, en raison de la diversité des situations et le coût que cela va représenter pour les finances publiques. Les premiers à en bénéficier seront les plus fragiles, à savoir le million de personnes âgées et handicapées en situation de dépendance. Au passage, la réforme prévoit la mensualisation de toutes les autres aides perçues, comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation compensation handicap) ou les Cesu préfinancés. «Cela représente un effort en trésorerie de 900 millions d’euros pour l’Etat. C’est ce qui explique que nous le faisions par étapes», a expliqué Gérald Darmanin.

Expérimentation en 2020
Une expérimentation, prévue courant juillet 2020, sera menée dans le Nord et à Paris pour permettre aux contribuables concernés de recevoir en temps réel leur crédit d’impôt et non avec un an de décalage. Si celle-ci s’avère probante, une généralisation pourra s’appliquer dès le 1er janvier 2021, annonce Bercy. Le système serait ensuite étendu à tous les bénéficiaires de ce crédit d’impôt d’ici à 2022 ou 2023. En tout cas, l’administration se dit désormais décidée à mener cette réforme très attendue par les contribuables, avec une première étape concrète qui sera franchie en 2020.
La mensualisation du crédit d’impôt devrait remplacer à terme l’acompte de 60 % versé en janvier de chaque année. Le solde, quant à lui, est versé durant l’été de la même année. Dans le cas où le crédit d’impôt se trouve réduit ou n’est plus d’actualité, les ménages doivent rembourser un trop-perçu. Cette année, c’est près de 8,8 millions de contribuables qui ont bénéficié de cet acompte de 60 % en janvier, et 2,3 millions ont dû rembourser durant cet été un trop-perçu. Il ne faut pas oublier que ce système complexe avait été instauré suite à la mise en place du prélèvement à la source et qu’il avait suscité bien des débats.
Avant la mise en place de la mensualisation du crédit d’impôt, Bercy permet dorénavant la possibilité aux contribuables de refuser l’acompte qui leur sera versé en janvier 2020, sur leur compte «impôts.gouv.fr». «Ainsi, explique Gérald Darmanin, l’usager qui n’a pas engagé les mêmes dépenses en 2019 qu’en 2018 pourra s’éviter le fait de recevoir l’avance puis de devoir la rembourser huit mois plus tard.»

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