Le Département met 40 M€ dans sa politique d’aide aux collectivités

Ce n’est pas le furet qui est passé par ici, comme dans la célèbre comptine enfantine, mais la loi NOTRe qui est passée par là, redistribuant les cartes en termes de compétences et de financement entre les collectivités territoriales. Sans oublier des baisses de dotations globales de fonctionnement pour toutes, mettant en péril leur équilibre financier. A l’heure où il est donc de bon ton de compter ses sous au centime près pour ne pas se retrouver en cessation de paiement, le Département a pourtant décidé de poursuivre sa politique d’accompagnement aux communes et intercommunalités (aux nouveaux périmètres à compter de janvier 2017 pour certaines), en y consacrant 40 millions d’euros d’ici la fin du mandat.
Cette politique, «que peu de Dé­partements en France ont décidé de maintenir […] a été entérinée et adoptée en séance plénière du Conseil départemental, il y a quel­ques semaines», précise son président, Laurent Somon. Mais les crédits ne seront ouverts, qu’une fois le budget primitif voté, au premier trimestre 2017. Ce n’est qu’alors que leur déclinaison sera connue territoire par territoire. Y auront accès les communes rurales, les communautés de communes et les communautés d’agglomération. L’objectif ? «Garder un niveau d’investissement élevé pour soutenir le développement économique des territoires et les entreprises locales», rappelle Laurent Somon.

Nouvelles procédures
Pour les communes de moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2017, le Département accordera une subvention maximale de 10 000 € sur quatre ans (taux d’intervention de 30 %) pour tous types de travaux relevant de l’investissement, avec un montant minimum de subvention par dossier de 2 000 € (soit 6 667 € HT de travaux). Ce dispositif est limité à un dossier par an. La priorité sera donnée à l’amélioration du cadre de vie et des services rendus à la population. Concrètement, les subventions seront accordées à la construction ou réhabilitation de bâtiments pour les activités périscolaires, des crèches, des cantines, des ar­chives, des bibliothèques, des équipements sportifs, des maisons de santé pluri-professionnelles, etc.
Pour les communautés de communes et d’agglomération, des contrats seront établis, mais uniquement pour des opérations d’investissement (études et travaux). Les enveloppes seront d’abord calculées en fonction de l’effort fiscal. Il y aura ensuite un bonus pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui participent à des priorités fortes du Conseil départemental avec un taux d’intervention de 25 % et un seuil minimum de dépenses de 50 000 € HT.
Autrement dit, le Département demande aux collectivités de l’épauler dans ses actions à la culture (lecture publique, enseignement artistique, archives, etc.), à l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA, à la mise en place d’un centre intercommunal d’action sociale ou à celle de services à domicile intercommunaux (aide-ménagère, portage des repas à domicile, etc.).
Pour les EPCI, comme pour les communes, les deux enveloppes ne seront attribuées qu’après avis des conseillers départementaux. Et tous les dossiers communaux et intercommunaux devront être déposés, en premier lieu, aux EPCI, sauf pour les communes de moins de 1 000 habitants. La philosophie du dispositif est donc plantée. Si les communes et les intercommunalités font un effort, en participant aux priorités du Département, ce dernier les soutiendra.
«Sur les politiques essentielles, on doit être accompagné. On doit partager les difficultés, et d’autant plus que si nous sommes plusieurs à porter les politiques publiques, nous arriverons à mieux les maintenir et à mieux les répartir sur l’ensemble du territoire. Autrement dit, aide-toi et le ciel t’aidera», conclut Stéphane Haussoulier, vice-président en charge du développement territorial et de la protection de l’environnement. Une fois cela dit, le Département assure que, globalement, il financera autant de projets qu’avant.