Le flou persiste autour de la fiscalité de l’huile de palme
Après l’alerte donnée le 18 décembre par trois associations écologistes selon laquelle certains types biocarburants d’huile de palme continueraient de bénéficier de leur avantage fiscal malgré la volonté inverse du Parlement, une note des Douanes datée du 19 a été envoyée en ce sens aux professionnels. L’ONG Canopé a annoncé le 1er janvier avoir attaqué ce document devant le Conseil d’État.
de palmiers à huile qui concourt à la déforestation dans les pays du Sud.
Exclus à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale de l’avantage fiscal prévu pour les biocarburants «durables», les biocarburants d’huile de palme se réinvitent sur la scène. On se souvient qu’un communiqué de Canopée, des Amis de la Terre France et du WWF France alertait la presse le 18 décembre sur le projet du gouvernement de modifier un arrêté de 2011 sur la durabilité des biocarburants, ce qui permettrait de qualifier de résidu des produits à base d’huile de palme, les PFAD («huiles acides»). La publication d’un tel arrêté était attendue avant le 31 décembre. Rien n’est sorti. Mais entre-temps, juste avant la trêve de Noël, la direction générale des Douanes a adressé une note d’information, datée du 19 décembre, aux fédérations professionnelles, prévoyant qu’une partie des biocarburants à base d’huile de palme continuera de bénéficier de l’avantage fiscal des biocarburants durables. Évoquant spécifiquement le cas de l’huile de palme, les Douanes expliquent que «les biocarburants produits à base de PFAD ne seront pas exclus du mécanisme de la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (Tirib) à compter du 1er janvier 2020». Ce document administratif vient confirmer les craintes des associations écologistes, qui ont averti que le gouvernement s’apprêterait à intervenir par voie réglementaire.
Recours de Canopée en Conseil d’État
Puis l’organisation non gouvernementale Canopée a indiqué le 1er janvier avoir attaqué «pour excès de pouvoir» la note des Douanes qui prévoit qu’une partie des biocarburants à base d’huile de palme continuera de bénéficier de l’avantage fiscal. Dès Noël, Greenpeace souhaitait en faire autant. «L’excès de pouvoir est manifeste», car cette tentative de réintroduire les dérivés d’huile de palme «est contraire à la volonté explicite du Parlement de maintenir la suppression de la niche fiscale pour ces produits», avait expliqué Clara Jamart, directrice de campagne «forêt» chez Greenpeace France. Cette volonté du Parlement s’est manifestée d’abord à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018, lorsque celle-ci a voté l’exclusion des biocarburants à base d’huile de palme du mécanisme de la Tirib. «Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud», expliquait l’exposé sommaire de l’amendement.
Directe ou indirecte, la déforestation est mise en cause
L’exposé sommaire explique que l’effet des changements d’affectation des sols indirects (Casi), causés par l’augmentation de cette pression foncière, devrait être pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre. Ce même mécanisme du changement d’affectation des sols indirect avait été mis en avant par le député Bruno Millienne lorsqu’il a défendu l’amendement, dans cette nuit du 17 au 18 décembre 2018. «Je veux bien reconnaître, Monsieur le ministre, que certains pétroliers considèrent qu’ils produisent de l’huile de palme durable pour la bonne et simple raison qu’ils achètent des exploitations, en améliorent les modes d’exploitation et les conditions de vie des ouvriers, avait déclaré le député, en s’adressant à Gérald Darmanin, ministre du Budget. Toutefois, lorsqu’ils achètent une exploitation, l’exploitant qui a vendu sa propriété s’empresse d’aller déforester à côté, parce que la demande d’huile de palme est énorme.»
Recycler les émissions de CO2 des véhicules pour produire du carburant
En matière de transport, jusqu’ici, durabilité était synonyme de réduction des déplacements, voire de la flotte. Mais dans une étude publiée le 16 décembre dans Frontiers in Energy Research, des chercheurs de l’École Polytechnique de Lausanne (EPFL) proposent des pistes pour recycler les émissions de CO2 des camions, et les réutiliser sous forme de méthane. Le procédé aurait lieu dans un module de 2 m3 environ, que les chercheurs imaginent placer au-dessus de la cabine des camions. «Le poids de la capsule et de la citerne ne représente que 7 % de la charge utile du véhicule», précise François Maréchal, professeur à l’EPFL, et co-auteur de l’étude. Ce module permettrait de capter les gaz d’échappement, de les refroidir, puis d’en isoler le CO2. Liquéfié par des turbocompresseurs, le gaz serait ensuite stocké sous forme liquide sur des absorbants spécifiques, avant d’être évacué via des plateformes dédiées. Là, il pourrait être transformé en méthane par électrolyse. Le système permettrait, selon les auteurs, de recycler jusqu’à 90 % des émissions, «sans aucune pénalité énergétique» pour le véhicule, grâce à l’utilisation de la chaleur résiduelle du moteur. Sur une distance de 250 km, le méthane produit par recyclage représenterait jusqu’à 91 % du carburant utilisé par le moteur. Seul inconvénient : l’électrolyse du carbone liquide exige, sur 250 km, une quantité d’énergie équivalente à celle du carburant recyclé. Afin d’améliorer le bilan total du système, les auteurs imaginent donc alimenter la réaction par des panneaux solaires. Prochaine étape pour l’EPFL : la réalisation d’un prototype, afin d’évaluer la pertinence du système en conditions réelles.
