Le fonds de mutualisation sanitaire est lancé en légumes

Dans une note récente adressée à ses adhérents, l’OP L Vert qui regroupe les producteurs de légumes transformés livrant les usines du groupe Bonduelle, a bien expliqué les modalités d’appel des cotisations au Fmse (Fonds de mutualisation sanitaire et environnementale).

Un appel direct de la MSA de 20 euros par exploitation
Le Fmse a été créé en 2013 pour indemniser les agriculteurs qui subissent des préjudices du fait de maladies chez les animaux ou par les organismes nuisibles aux végétaux (maladies de quarantaine) ou suite à des accidents environnementaux. Il est co-financé par des fonds publics et par les cotisations des agriculteurs. Tous les agriculteurs cotisent à la section commune du Fmse à raison de 20 euros par exploitation prélevée directement par la MSA.
Cette cotisation sert à financer les programmes d’indemnisation communs à plusieurs secteurs de production, à couvrir le risque environnemental et à participer aux programmes d’indemnisation des sections spécialisées. A ce jour, les sections spécialisées concernent le maïs, les plants de pommes de terre, les fruits et légumes frais, les légumes d’industrie, les betteraves sucrières, les éleveurs de porcs et de ruminants.

Cas des producteurs de légumes pour l’industrie
Dans la grande majorité des cas dans le département, les producteurs de légumes pour l’industrie ne sont pas producteurs de légumes frais et n’ont donc pas à cotiser à cette section. Afin que la cotisation correspondante ne leur soit pas prélevée automatiquement par la Msa au titre du classement de leur activité selon le code NAF 0113 Z en culture de légumes et maraîchage, une déclaration d’activité a été jointe au courrier de l’OP L Vert que les adhérents doivent renvoyer à leur caisse de Msa pour préciser leur situation.
Pour les producteurs non-adhérents de cette Op, le document est mis en ligne sur www.fdsea80.fr (rubrique «Espace pratique»).
En revanche, la cotisation à la section ‘Légumes transformés’ reste dûe par tous les producteurs. Les membres de l’OP L Vert qui est elle-même adhérente à l’AOP Cénaldi (Association d’OP chargée du recouvrement des cotisations), seront affiliés directement lors de l’appel de la cotisation d’un montant de 5 euros l’hectare en 2014 dont 4,99 euros pour le fonctionnement et 0,01 euro pour le Fmse.

Quel est l’intérêt de cotiser ?
Les producteurs de légumes d’industrie qui ne sont pas adhérents à une OP ou qui sont adhérents à une OP non-membre de l’AOP Cénaldi, peuvent adhérer à la section spécialisée de manière volontaire. Il suffit pour cela de prendre contact directement avec l’AOP Cénaldi par courrier à l’adresse suivante : 44, rue d’Alésia - 75014 Paris ; par mail : contatc@cenaldi.fr ou par téléphone : 01 53 91 45 33.
L’intérêt d’adhérer à la section spécialisée «Légumes transformés» est de pouvoir bénéficier du programme d’indemnisation qu’elle a identifié et qui concerne les nématodes de quarantaine (Méloïdogynes Chitwoodi et Fallax). La section «Légumes transformés» prévoit d’indemniser le producteur pour les moyens de lutte obligatoire qui lui seront imposés par l’administration l’année où le parasite est détecté sur sa culture.
Cette indemnisation porte sur les coûts ou les pertes liés à la destruction ou au déclassement des végétaux.
Par contre, les conséquences de la lutte obligatoire les années suivantes (jachère verte et jachère noire, traitements), seront indemnisées par la «section commune» dans la mesure où le parasite est polyphage et que les mesures de lutte impactent l’ensemble des productions végétales de l’exploitation.