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Aménagement rural
Le guide pratique et juridique des chemins ruraux est sorti

Un livret de 60 pages destiné aux élus, usagers, riverains...

Dominique Molet présente le guide pratique et juridique des chemins ruraux.
Dominique Molet présente le guide pratique et juridique des chemins ruraux.
© AAP

L’association des Chemins de Picardie vient de sortir un guide pratique et juridique des chemins ruraux. Son président, Dominique Molet, en a présenté le contenu le 28 septembre dernier à Barenton-Bugny dans l’Aisne. «La législation sur les chemins ruraux dépend de quatre codes : code de l’environnement, code rural, code de la route et code des collectivités publiques. Les textes sont plus ou moins ambigus et quelquefois même ils vont à l’encontre les uns des autres. Aussi, nous avons voulu créer un guide qui soit à la portée de tous et qui réponde aux attentes des personnes qui se posent des questions sur les chemins ruraux». Aujourd’hui c’est chose faite. «Ce livret de 60 pages est destiné aux acteurs des chemins ruraux : élus de communes, usagers, riverains... à la recherche d’informations juridiques et pratiques qui leur permettront de mener à bien leurs actions en faveur des chemins».

Trois thématiques principales
Trois thématiques sont abordées dans le guide : la première porte sur les définitions et intérêts des chemins ; on y traite du statut juridique des différents chemins et voies, des intérêts des chemins ruraux pour les usagers, l’agriculture, la biodiversité ; s’y ajoute la présentation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Le deuxième chapitre est consacré aux informations juridiques : la police des chemins ruraux, la démarche de préservation, les infractions commises sur les chemins ruraux sanctionnées par le maire, la procédure à suivre en cas de non respect des délimitations d’un chemin rural et/ou de gêne à la circulation, la différence entre le cadastre et la réalité du terrain, l’entretien des chemins ruraux, etc. Enfin, le troisième volet est axé sur la gestion des chemins et des bordures : entretien des arbres et arbustes, plantation de haies, liste des espèces pour les haies et les couverts herbacées. Le guide pratique et juridique des chemins ruraux a pu être édité grâce au soutien financier du Conseil régional de Picardie, de la Dreal, des Fédérations des chasseurs de la Somme et de l’Aisne, ainsi que des comités pédestres des trois départements picards.

Déjà un nouveau projet
Dominique Molet et l’association des Chemins de Picardie ont déjà d’autres idées en tête après ce guide. «Nous souhaitons organiser un concours des chemins ruraux à l’instar des villes et villages fleuris. L’objectif étant de valoriser les actions des collectivités en faveur des chemins ruraux et d’inciter une meilleure gestion de ce patrimoine». Il reste cependant encore du travail pour la mise en œuvre et le contenu de ce concours. Affaire à suivre...

Tiré en 3000 exemplaires format 21 x 15 cm, tout en couleur, le guide pratique et juridique des chemins ruraux est en vente auprès de l’association au prix de 5 euros (frais de port en sus) : Naturagora, 1 chemin du Pont de la Planche, 02000 Barenton-Bugny.

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