Politique

Le nouveau dispositif européen bientôt en place

Le Parlement européen élu dans les prochains jours, la nouvelle Commission européenne nommée d’ici la fin de l’année… deux des trois principaux outils de la gouvernance européenne vont prochainement être définis. Et à travers le Parlement et la Commission, il s’agit sans doute des principaux acteurs de l’avenir de l’agriculture européenne. Premier acte, le Parlement européen. Le 25 mai, les Français iront voter pour les prochains députés du Parlement de Strasbourg. Les agriculteurs ne seront sans doute pas les plus abstentionnistes. Car ce qui se passe dans ce Parlement européen compte sans doute pour eux davantage que pour les autres citoyens, la politique agricole étant la principale politique déployée par l’Union. Les sensibilités agricoles semblent moins présentes cette année chez les candidats que pour les précédentes échéances.

Peu de candidats agriculteurs

Seuls deux, voire peut-être trois agriculteurs se trouvent en situation d’être élus députés européens. José Bové, tête de liste des écologistes dans le Sud-Ouest, et Angélique Delahaye, n° 2 de la liste UMP Massif Central – Centre. L’élection d’Hervé Prononce, agriculteur, 2e de la liste Alternative – UDI – Modem est plus incertaine. D’autres candidats députés européens, non-agriculteurs, gardent une sensibilité qui devrait les amener à traiter des questions agricoles : Michel Dantin, UMP, déjà très présent sur le sujet dans la précédente législature, a de bonnes chances d’être élu. La situation est plus incertaine pour le député sortant Patrick Le Hyaric, Front de Gauche, ancien journaliste à La Terre, actif sur les questions agricoles. Sont également candidats, Anne Sander, ancienne collaboratrice de Joseph Daul, Éric Andrieux, député sortant PS, 2e de la liste PS du Sud-Ouest, Jean-Paul Gauzès, UMP, déjà député européen et membre de la commission de l’agriculture, candidat sur la liste de l’Ouest. Au total, un panel assez peu nombreux, «trop peu nombreux», juge Xavier Beulin, président de la Fnsea.

Les questions agricoles à venir

Le prochain Parlement ne devrait pas chômer sur les questions agricoles. Si la réforme de la Politique agricole commune pour 2015-2020 est bouclée, les premiers échanges sur la suite, la Pac post-2020, commenceront prochainement. Entretemps, des sujets aussi importants que les négociations commerciales atlantiques, la sécurité alimentaire, les semences, les OGM, les autorisations de plantation viticole, etc., solliciteront le travail des parlementaires. Les députés pourraient travailler, sur le plan agricole, avec un acteur resté en place : le commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos vient d’annoncer qu’il est «ouvert» à un second mandat de commissaire à l’agriculture.  En tout cas, le trio Commission européenne – Parlement au rôle renforcé – Conseil des ministres peut se targuer d’avoir abattu un travail considérable. De sa mandature écoulée, Michel Dantin retient «de grands textes» : le paquet lait, «sur lequel le Parlement a fait bouger les lignes, dans lequel j’ai introduit une possibilité de régulation pour les fromages sous appellation d’origine». Même si Michel Dantin a proposé des mesures de gestion post-quota plus ambitieuses, sur lequel il n’y a pas eu d’accord. Il y a eu la réforme de la Pac, évidemment, pour laquelle, selon lui, «les parlementaires sont intervenus sur le verdissement, pour le maintien des droits de plantation, la reconnaissance des interprofessions et la modification du droit à la concurrence».

Commission européenne trop puissante ?

Qu’on reconnaisse ou non la qualité du travail du Parlement européen, aucun acteur du monde agricole n’en dénie l’importance. On en demande même davantage. Xavier Beulin regrette que «la difficulté de faire converger les 28 pays membres de l’UE donne trop de pouvoir à la Commission européenne». Pour lui, l’Europe doit redonner du poids aux politiques, c’est-à-dire aux États membres et au Parlement. Pour cela, il faut peut-être passer à une Europe à deux vitesses, bien qu’il n’en prononce pas les mots : une gouvernance propre aux pays qui constituent la zone euro et qui devraient proposer un «grand dessein» pour l’Europe. Autrement dit, plus de politiques, notamment d’harmonisation fiscale et sociale. Ce qui signifie aussi, pour le président de la Fnsea, relancer véritablement le couple franco-allemand, moteur de la construction européenne. Aux parlementaires de Strasbourg, il demande qu’il y ait une «véritable réflexion sur ce qui doit être géré par l’Union européenne et ce qui peut être géré par les pays membres».