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Le Parlement européen a adopté la réforme de la Pac

La réforme met l'accent sur l'environnement et la distribution plus équitable des fonds européens.

La Pac post 2013 mettra davantage l’accent sur «la protection de l’environnement, garantira une distribution plus équitable des fonds européens et aidera les agriculteurs à mieux relever les défis du marché», selon le communiqué de presse du Parlement européen du 20 novembre. Dans le détail, une liste noire permettra d’exclure du financement européen des entités telles que des aéroports ou des clubs de sport, à moins qu’elles ne prouvent que l’agriculture constitue une part importante de leurs revenus.
Le Parlement a également demandé un mécanisme européen obligatoire pour octroyer aux jeunes agriculteurs un paiement supplémentaire de 25 % pour leurs premiers 25 - 90 hectares. Les petits agriculteurs pourraient également bénéficier de plus de fonds. En revanche, les paiements qui sont octroyés aux grandes exploitations recevant plus de 150 000 euros et qui dépassent ce seuil seront diminués d'au moins 5%.

Verdissement
Pour rappel, 30 % des paiements directs sont consacrés au verdissement si les mesures obligatoires sont mises en place. A savoir : la diversification des cultures, le maintien des prairies et pâturages permanents, ainsi que la création de surfaces d’intérêt écologique. La question du «double financement» était très présente pendant les négociations. Il est désormais acté que payer deux fois un agriculteur pour fournir un même ensemble d’avantages environnementaux ne sera pas autorisé. De plus, les agriculteurs qui n’appliqueront pas les mesures de verdissement obligatoires seront soumis à des sanctions supplémentaires qui seront introduites pendant les quatre premières années de la nouvelle Pac (outre la perte de leurs subventions pour le verdissement).

Organisations d’agriculteurs
«Le Parlement a également veillé à ce que les organisations d'agriculteurs obtiennent des outils supplémentaires afin d'aider les agriculteurs à faire face à la volatilité du marché et à renforcer leur position lors de la négociation des prix», indique le PE. Pour le député européen Michel Dantin (PPE) «les secteurs dans lesquels les organisations d'agriculteurs peuvent négocier des contrats de sous-traitance au nom de leurs membres sans enfreindre les règles de la concurrence, seront plus nombreux. Les organisations de producteurs ne doivent pas se transformer en cartels mais devraient aider les agriculteurs à améliorer leur situation économique».

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