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Emissions industrielles
Le Parlement européen se prononce contre l’élargissement du champ d’application de la directive IED

Les députés européens ont rejeté la proposition de la Commission de Bruxelles d’élargir le champ d’application de la directive IED aux élevages bovins ainsi que l’abaissement des seuils pour les porcs et les volailles.

directive IED
Contrairement à ce que proposait la Commission de Bruxelles, les députés européens se sont prononcés pour un statu quo.
© D.R.

Le 11 juillet, le Parlement européen a adopté par 396 pour, 102 contre et 131 abstentions son rapport sur la révision de la directive « émissions industrielles » (IED). Mais les députés européens se sont opposés à une large majorité (367 voix pour - 245 contre et 16 abstentions) à tout élargissement du champ d'application de l’IED aux élevages bovins et à un abaissement des seuils pour les élevages porcins et avicoles à partir desquels ils auraient été soumis aux dispositions de cette directive.

Contrairement à ce que proposait la Commission de Bruxelles. Les députés se sont ainsi prononcés pour le statu quo : le maintien du champ d'application pour les élevages porcins et avicoles à 2 000 porcs et 40 000 places et le rejet de l'inclusion des exploitations bovines et mixtes. En outre, le Parlement a également reconnu que l'IED est un instrument législatif inadapté qui ignore tout simplement les réalités fondamentales du secteur de l'élevage.

La FNSEA et la FNPL soulagées

La FNSEA s’était mobilisée en ce sens. Pendant l’examen du rapport sur les IED par le Parlement elle s’est associée massivement à la manifestation organisée par le Copa à Strasbourg. La pression syndicale a porté ses fruits. « C’est un réel message de soutien qui est envoyé par les députés européens au secteur agricole en général et tout particulièrement à l’élevage sur lequel cette directive fait peser de lourdes menaces : coûts administratifs et économiques insupportables, risques de fermeture d’élevage ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors UE », s’est félicité la FNSEA dans un communiqué à l’issue du vote du Parlement.

Satisfaction également de la Fédération nationale des producteurs de lait. « Assimiler l’élevage bovin à une activité industrielle est une véritable erreur d’analyse et nous saluons la prise de conscience et le courage des parlementaires. Initialement, presque seul contre presque tous, c’est grâce à l’élan donné par la commission Agriculture du Parlement européen et à la mobilisation sans failles de nos administrateurs que l’élevage bovin demeure à ce jour en dehors du champ d’application de la directive », souligne-t-elle dans un communiqué.

Négociations à venir

Le syndicalisme français et européen attend désormais beaucoup de la Commission de Bruxelles et du Conseil des ministres pour qu’ils adoptent la même sagesse que le Parlement lors des négociations qu’ils vont engager dans le cadre du trilogue. En effet, comme la Commission européenne, les ministres représentants les Etats sont favorables à un durcissement de la directive pour l’élevage. La première a fixé un seuil d’entrée à 150 UGB à tous élevages confondus, les ministres se sont prononcés pour des seuils minima de 350 UGB pour les porcs et les bovins, 280 UGB pour les volailles et 350 UGB pour les exploitations mixtes.

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