Politique

Le PLOA adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Porté par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai. Ce texte, a réagi le gouvernement, «répond à la nécessité de préserver la souveraineté alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées notamment par le changement climatique. Il constitue une partie de la réponse aux mobilisations récentes des agriculteurs, en leur offrant des perspectives claires dans le cadre de leurs projets et en simplifiant le déploiement, le développement et la sécurisation juridique des activités agricoles». Nourri de plusieurs mois de rencontres et de négociations entre l’exécutif et la profession agricole, le projet de loi texte a été enrichi par les députés avec l’examen de plus de 5 500 amendements

Ambition, reconnaissance et simplification

Dans les grandes lignes, on peut retenir que ce texte, qui permet désormais «la consécration du développement de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur (article 1^er)», porte à la fois des objectifs chiffrés en matière de renouvellement des générations, reconnait le rôle majeur de l’agriculture et apporte (enfin) de la simplification. En ce qui concerne le premier sujet, le projet de loi inscrit dans le marbre des objectifs chiffrés. Le gouvernement entend ainsi «atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles en 2035», augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de vétérinaires et d’ingénieurs agronomes et renforcement de la promotion et de l’accès à la validation des acquis.

Le projet de loi tel qu’il a été adopté par les députés reconnait désormais «l’importance fondamentale du revenu agricole et de l’amélioration des conditions de travail», le «caractère stratégique de nos filières et, en particulier, dans le cadre de la lutte contre la décapitalisation de l’élevage en cohérence avec nos besoins alimentaires» et fixe «une trajectoire de développement de notre agriculture biologique, pour qu’elle atteigne 21 % des surfaces cultivées d’ici 2030 et celle des légumineuses de 10 %.»

En matière de simplification, le PLOA rend «plus simple d’accès» le guichet unique «France Services Agriculture» pour les porteurs de projet en «garantissant à la fois le pluralisme et la neutralité indispensables pour conforter la légitimité du service de proximité qu’il propose». Le gouvernement précise dans le même temps la définition du «diagnostic modulaire» dont le but est «de préparer les cessions et installations, et consolider leur viabilité économique, sociale, environnementale et climatique.» Enfin, les ordonnances sont remplacées par des écritures «en dur» dans la loi sur la révision de l’échelle des peines concernant certains délits non intentionnels, et sur la responsabilité des détenteurs de chiens de troupeaux qui permettront une mise en œuvre rapide de ces avancées très attendues par les agriculteurs.

Des soutiens partagés

À l’issue du vote, le ministre Marc Fesneau a «salué» l’adoption d’un texte qui «vient traduire et enrichir le résultat de six mois de concertation avec l’ensemble des acteurs agricoles, ainsi que des réponses concrètes au besoin de simplification exprimé lors des mobilisations agricoles du début d’année.» Pour le ministre, cela ne fait aucun doute : «Il s’agit d’un premier pas important pour fixer un cap clair pour notre agriculture, celui de la souveraineté alimentaire et des transitions à mener pour la garantir.»

Si Marc Fesneau a tenu à «saluer» également «le travail des députés de la majorité comme d’une partie de l’opposition qui, loin des postures, ont fait le choix d’un débat exigeant et constructif et d’œuvrer utilement pour répondre aux attentes de la profession», tous sur les bancs de l’Assemblée nationale ne semblent pas partager son enthousiasme. «Nous ratons un rendez-vous», a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu'il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. «Votre texte ne sert à rien», a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l'absence de mesures pour des «prix planchers». Hélène Laporte (RN) a critiqué «un texte d'immobilisme camouflant mal (...) quelques mesures insuffisantes». Au final, l'exécutif a reçu le soutien d'une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l'instar des indépendants de Liot. C'est «une loi mineure», a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du «pragmatisme». Le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.

Manifestations : quatre agriculteurs sur cinq ont soutenu le mouvement

Plus de 83 % des agriculteurs répondants disent avoir soutenu les manifestations de ce début d’année, d’après une enquête Cevipof/Agro Toulouse/Réussir présentée le 28 mai. Dans le détail, 40 % disent avoir participé à des manifestations (13 % revendiquant «de nombreuses» actions), tandis que 44 % les soutenaient sans y participer. Parmi «les revendications les plus importantes de ce mouvement», cinq thèmes apparaissent comme prioritaires aux yeux des  1 258 répondants : «plus de cohérence entre les réglementations» (57 %) ; la «protection des marchés nationaux» contre la concurrence européenne et des pays tiers (50 %) ; «l’allègement des normes environnementales» (49 %) ; la «simplification» des procédures de la Pac (48 %) ; et, enfin, le «strict respect de la loi Egalim» (47 %). Deux des mesures phares de l’exécutif en réponse à la crise décrochent des scores plus faibles : la baisse de la fiscalité sur le GNR (29 %) et la mise en place de prix plancher (17 %), annoncée par Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture. Enfin, apparaissent en queue de peloton d’autres thèmes mis en avant par les syndicats agricoles : aides aux agriculteurs en difficulté (23 %), accélération des paiements des aides (21 %), allègement des procédures pour le stockage de l’eau (17 %) et les mesures fiscales en faveur de l’installation (15 %).