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Le projet de loi d’avenir de l'agriculture adopté en Conseil des ministres

L’Assemblée nationale l'examinera, en première lecture, début janvier et le Sénat en février prochain.

Pour le ministre de l'Agriculture, l’environnement ne doit pas être un coût, mais «une opportunité pour améliorer le résultat économique».
Pour le ministre de l'Agriculture, l’environnement ne doit pas être un coût, mais «une opportunité pour améliorer le résultat économique».
© Claudine Gérard


En présentant le projet de loi d’avenir de l’agriculture que le Conseil des ministres a adopté le 13 novembre, Stéphane Le Foll, a rappelé le cadre dans lequel elle s’inscrit, la déclinaison de la réforme de la Pac d’une part et la promotion d’une agriculture économique et écologique d’autre part. «Je veux que l’environnement ne soit pas un coût, mais une opportunité pour améliorer le résultat économique», a-t-il martelé. «L’environnement doit signifier une marge brute et une marge nette plus élevées grâce à l’utilisation de moins d’intrants, de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires», a-t-il ajouté.
D’où, la création de la mesure phare de cette loi : les groupements d’intérêt économique et environnemental «pour promouvoir des démarches collectives et mettre en œuvre une dynamique», destinée à modifier les comportements. L’accent sera mis simultanément sur la modification des pratiques agricoles dans l’enseignement agricole. Parallèlement et pour densifier la dimension économique, le projet prévoit la mise en œuvre de plans stratégiques pour les différentes filières agroalimentaires avec le concours de FranceAgriMer.

Remplacement de la SMI par l'AMS
Pour les jeunes, la loi projette d’étendre le contrat de génération à l’agriculture. Surtout elle prévoit de remplacer la surface minimum d’installation actuellement en vigueur par l’activité minimale d’assujettissement afin de favoriser les projets économiques plutôt que le foncier. D’ailleurs sur ce point là, les différentes dispositions seront mises en œuvre pour favoriser l’installation plutôt que l’agrandissement des exploitations, grâce, notamment, à une modification de la gouvernance des Safer.
Plus précisément sur le foncier et pour limiter l’artificialisation des terres, il sera créé une Commission départementale de préservation des espaces agricoles et forestiers dont les avis pourront être contraignants. Ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, dans le cadre de l’Observatoire de la consommation des terres agricoles. En outre, des objectifs de consommation économe de ces espaces figureront désormais dans les documents d’urbanisme.
Autre innovation importante, l’inscription du médiateur dans la loi et l’extension de la médiation qui avait été mise en place dans le lait à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. Quant aux aspects sanitaires, les ministères de la Santé et de l’Agriculture sont revenus sur leur projet initial de découpler l’acte vétérinaire de la distribution des antibiotiques critiques. C’est le statut quo qui prévaut désormais. «Le découplage n’était pas la condition de la diminution de la consommation d’antibiotiques», a observé Stéphane Le Foll. Il est vrai qu’entre temps les vétérinaires soutenus par la Fnsea sont passés à l’action et ont obtenus gain de cause…

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